Commune D'evere
Rénovation de l'immeuble situé rue paris 1 en locaux socio-culturels et logements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Evere
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l'immeuble situé rue paris 1 en locaux socio-culturels et logements
Description: Rénovation de l'immeuble situé rue paris 1 en locaux socio-culturels et logements
Identifiant de la procédure: b12f6f10-178c-4902-b299-8fc97c197382
Identifiant interne: PPP06X-4451/5032/016-2025 Rénovation urbaine/Stadsvernieuwing
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de l'immeuble situé rue paris 1 en locaux socio-culturels et logements
Description: Rénovation de l'immeuble situé rue paris 1 en locaux socio-culturels et logements
Identifiant interne: 016-2025 Rénovation urbaine/Stadsvernieuwing_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Evere
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 04/03/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années dont au moins 2 références de construction ou rénovation d’immeuble (dont 1 référence concernant entièrement ou partiellement du logement), entre 800 et 3.000 m² et/ou 1.000 à 3.000 m³, accompagnée de certificats de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux. Les travaux doivent avoir été attribué pour un montant minimum de 1.000.000,00€ (hors TVA).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Processus de réemploi des matériaux et équipements suivant inventaire de pré-démolition réalisé par la Commune et joint en annexe
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Réduction du temps de temps de chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 5 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 5” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Evere -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Evere -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Evere
Numéro d’enregistrement: 0207365709
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Collège des bourgmestre et échevins
Télécopieur: +32 22455080
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapstraat 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: f3e260be-9134-4d5c-ac4c-0a7c7ff433a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais