Province De Luxembourg
Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève
Description: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux hydromorphologiques sur des cours d’eau de 2ème catégorie et de troisième catégorie en Province de Luxembourg : sous-bassins Ourthe et Amblève. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux rentrant dans la catégorie des travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève en Province de Luxembourg. Ce projet comprend également des travaux mis en œuvre par la Province de Luxembourg dans le cadre du Projet Life Vallées Ardennaises (travaux hydromorphologiques et travaux visant à assurer la libre circulation des poissons). DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : • gabarit des ruisseaux insuffisant, • obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles ... • ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ...), • érosion de berges et berges déstabilisées, • ouvrages d’art déstabilisés, • problèmes hydromorphologiques ponctuels COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé. IMPÉTRANT: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Des recommandations émises lors des concertations préalables (DNF, impétrants, wateringues,...) doivent être prises en compte. Le document de concertation avec le Département de la Nature et des Forêts est joint . JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. DESCRIPTION DES TRAVAUX: • rajeunissement de végétation rivulaire; • abattage-essouchement d'arbres ; • curage superficiel de cours d’eau ; • curage à vif fond de cours d’eau et de voûtements; • stabilisation de berges naturelles et de plafonds de cours d'eau ; • stabilisation de berges ; • travaux hydromorphologiques ;
Identifiant de la procédure: 66319809-e3f4-4f74-ad0d-28a1c3a46e02
Identifiant interne: PPP0AX-16873/5036/2025-022
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève
Description: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux hydromorphologiques sur des cours d’eau de 2ème catégorie et de troisième catégorie en Province de Luxembourg : sous-bassins Ourthe et Amblève. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux rentrant dans la catégorie des travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève en Province de Luxembourg. Ce projet comprend également des travaux mis en œuvre par la Province de Luxembourg dans le cadre du Projet Life Vallées Ardennaises (travaux hydromorphologiques et travaux visant à assurer la libre circulation des poissons). DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : • gabarit des ruisseaux insuffisant, • obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles ... • ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ...), • érosion de berges et berges déstabilisées, • ouvrages d’art déstabilisés, • problèmes hydromorphologiques ponctuels COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé. IMPÉTRANT: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l’adjudicataire avant la mise en œuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d’impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Des recommandations émises lors des concertations préalables (DNF, impétrants, wateringues,...) doivent être prises en compte. Le document de concertation avec le Département de la Nature et des Forêts est joint . JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. DESCRIPTION DES TRAVAUX: • rajeunissement de végétation rivulaire; • abattage-essouchement d'arbres ; • curage superficiel de cours d’eau ; • curage à vif fond de cours d’eau et de voûtements; • stabilisation de berges naturelles et de plafonds de cours d'eau ; • stabilisation de berges ; • travaux hydromorphologiques ;
Identifiant interne: 2025-022_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Luxembourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Luxembourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement: BE0 207 725 401
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Barbara Pierard
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b7aa6626-0695-499a-a440-f8fda347e0b5-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 30/04/25 (10.00). PROCEDURE - Une visite obligatoire est organisée le 23 avril 2025.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: b4240858-60ec-46de-97e3-a1cbc3053484 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français