Habitations Sociales Du Roman Païs
marché de travaux de rénovation énergétique de 90 logements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: marché de travaux de rénovation énergétique de 90 logements
Description: marché de travaux de rénovation énergétique de 90 logements
Identifiant de la procédure: 13e18fe2-db94-4692-a2fc-ac12abc181a5
Identifiant interne: PPP14C-258/5078/P.RENOV-TVX-8
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: marché de travaux de rénovation énergétique de 90 logements
Description: marché de travaux de rénovation énergétique de 90 logements
Identifiant interne: P.RENOV-TVX-8_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Clabecq
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/04/2025 10:00 +02:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement: 0400363639
Adresse postale: Allée des Aubépines 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Caroline Crabbé
Télécopieur: +32 67888486
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ccc34b89-b6ae-451a-b095-ee9dab890410-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Suite à l'addendum, le métré récapitulatif en version pdf et xls a été modifié.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0a364f9c-4a1b-457d-9258-98926d4d32dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français