Commune De Bastogne
Extension de l'école communale d'Arloncourt - Création de 2 classes en remplacement de locaux vétustes sur l’implantation de Moinet - LOT 2-HVAC / Sanitaires / Electricité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bastogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension de l'école communale d'Arloncourt - Création de 2 classes en remplacement de locaux vétustes sur l’implantation de Moinet - LOT 2-HVAC / Sanitaires / Electricité
Description: Extension de l'école communale d'Arloncourt - Création de 2 classes en remplacement de locaux vétustes sur l’implantation de Moinet - LOT 2-HVAC / Sanitaires / Electricité
Identifiant de la procédure: 262c819e-84ef-4388-a230-2830b0832f28
Identifiant interne: PPP28A-3374/5158/CTAC DW 2025-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Extension de l'école communale d'Arloncourt - Création de 2 classes en remplacement de locaux vétustes sur l’implantation de Moinet - LOT 2-HVAC / Sanitaires / Electricité
Description: Extension de l'école communale d'Arloncourt - Création de 2 classes en remplacement de locaux vétustes sur l’implantation de Moinet - LOT 2-HVAC / Sanitaires / Electricité
Identifiant interne: CTAC DW 2025-01 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Arloncourt, 82
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Ecole Arloncourt
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fiche technique du matériel à fournir
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Fourniture de la liste des sous-traitants envisagés. Cette part de sous-traitance sera limitée à 60%.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Attestation d'assurance dont le montant est de minimum 500.000 euros. Par sa remise d'offre, l'entreprise s'engage à faire la preuve de la prise d'assurance 15 jours avant le démarrage du chantier.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2A ARCHITECTURE Srl -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bastogne -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bastogne
Numéro d’enregistrement: 0206524975
Adresse postale: Rue du Vivier, 58
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Point de contact: Dimitri Wuidart
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 2A ARCHITECTURE Srl
Numéro d’enregistrement: BE 0715.980.754
Adresse postale: Avenue de la Gare, 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Julie Roland
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 98c7e292-8dbc-4f09-973d-d17ec5f2aea8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 2086430c-3c9a-4c98-bfe3-ca755d989d68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français