Ville De Mons
Mise en oeuvre de dispositifs destinés à lutter contre les coulées de boue et les inondations. Chemin d'Havré à Saint-Symphorien.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre de dispositifs destinés à lutter contre les coulées de boue et les inondations. Chemin d'Havré à Saint-Symphorien.
Description: Les travaux consistent à lutter contre les inondations, et pour ce faire, il est nécessaire d'aménager le talus et diminuer les coulées de boues.
Identifiant de la procédure: 58c6ceb0-ea24-41a2-b55b-049a625d8649
Identifiant interne: PPP0EX-4370/5367/BE.2025/Sub.441......./CAD
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d’effectuer une visite des lieux. Afin de procéder à la visite des lieux, il convient de prendre contact au préalable avec Madame Stéphanie Abrassart (Bureau d’études voiries - +32 65 405 223) A l’occasion de cette visite, le soumissionnaire devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Le soumissionnaire devra joindre l’attestation en annexe correctement complétée à son offre.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre de dispositifs destinés à lutter contre les coulées de boue et les inondations. Chemin d'Havré à Saint-Symphorien.
Description: Les travaux consistent à lutter contre les inondations, et pour ce faire, il est nécessaire d'aménager le talus et diminuer les coulées de boues.
Identifiant interne: BE.2025/Sub.441......./CAD_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d'Havré
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Chemin d'Havré, 7030 Saint-Symphorien
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre titulaire de l’agréation (Catégorie C, classe 1)Niveau(x) minimal(aux): Classe 1
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'étude Voirie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Camille DETRY
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'étude Voirie
Numéro d’enregistrement: Cfr Ville
Adresse postale: Rue Neuve 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Stéphanie ABRASSART
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e7d36139-7143-4a6a-8167-0912e8e158ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français