Commune De Daverdisse
PCDR - Aménagement du coeur du village de Porcheresse
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Daverdisse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PCDR - Aménagement du coeur du village de Porcheresse
Description: PCDR - Aménagement du coeur du village de Porcheresse
Identifiant de la procédure: 768196f8-d8bb-453f-a9fb-79049d4615a1
Identifiant interne: PPP0EE-1175/5023/2024-025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Infrastructure
Identifiant interne: 2024-025_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Porcheresse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 5
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C (entreprise générales de travaux routiers), classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/05/2025 09:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Grand Place 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Daverdisse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Daverdisse -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024-025_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Porcheresse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir la référence pour des travaux de plantations. Ces références doivent avoir fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois travaux de plantations ayant fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années et dont le montant est de minimum 10.000 € TVA comprise Au moins trois travaux de plantations ayant fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années et dont le montant est de minimum 10.000 € TVA comprise
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir la référence pour des travaux de plantations. Ces références doivent avoir fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois travaux de plantations ayant fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années et dont le montant est de minimum 10.000 € TVA comprise
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/05/2025 09:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Grand Place 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Daverdisse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Daverdisse -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (construction d'un abri)
Description: Lot 3 (construction d'un abri)
Identifiant interne: 2024-025_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Porcheresse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir la référence de chantiers de construction d'abri similaire . Ces références doivent avoir fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois référence de chantier de construction d'abri similaire ayant fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années et dont le montant est de minimum 10.000 € TVA comprise
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir la référence de chantier de construction d'abri similaire. Ces références doivent avoir fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois référence de chantier de construction d'abri similaire ayant fait l'objet d'une réception provisoire datant de moins de 5 années et dont le montant est de minimum 10.000 € TVA comprise
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/05/2025 09:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Grand Place 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Daverdisse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Daverdisse -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Daverdisse
Numéro d’enregistrement: BE0206.565.656
Adresse postale: Grand' Place 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Maxime LEONET
Télécopieur: +32 61587137
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 3e97e339-a03f-4867-8362-7af4cb886f63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français