Cpas De Nivelles
Service IT - Achat d'imprimantes multifonctions pour les différents bâtiments du CPAS de Nivelles et contrat de maintenance
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service IT - Achat d'imprimantes multifonctions pour les différents bâtiments du CPAS de Nivelles et contrat de maintenance
Description: Service IT - Achat d'imprimantes multifonctions pour les différents bâtiments du CPAS de Nivelles et contrat de maintenance
Identifiant de la procédure: 82d218ec-8350-48bd-98e1-2fa534faff23
Identifiant interne: PPP0SY-654/5032/2025-008
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232110 Imprimantes laser
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service IT - Achat d'imprimantes multifonctions pour les différents bâtiments du CPAS de Nivelles et contrat de maintenance
Description: Service IT - Achat d'imprimantes multifonctions pour les différents bâtiments du CPAS de Nivelles et contrat de maintenance
Identifiant interne: 2025-008_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232110 Imprimantes laser
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Samiette, 70
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Informatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Un tableau à double entrée reprenant chaque machine proposée et chaque exigence technique telles que mentionnées dans le CSCH sera proposé par l'entreprise
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Liste de 5 références
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Années fiscales 2022-2023-2024
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Nivelles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Nivelles -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0207.888.123
Adresse postale: Rue Samiette, 70
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Natacha Ide
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0eb130db-a7d8-420c-bb64-4918c7f4b5d4-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 587b24d0-2499-4d94-994a-59160e1972b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français