Commune De Rixensart
Réfection et construction de trottoirs - Marché stock 2025-2029
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rixensart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection et construction de trottoirs - Marché stock 2025-2029
Description: Réfection et construction de trottoirs - Marché stock 2025-2029
Identifiant de la procédure: a1f2f5c4-d2c2-42b8-9c29-57a102c623cf
Identifiant interne: PPP0FL-237/5082/2025/12 V
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection et construction de trottoirs - Marché stock 2025-2029
Description: Réfection et construction de trottoirs - Marché stock 2025-2029
Identifiant interne: 2025/12 V_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Remarque : l'agréation devra être renvoyée au pouvoir adjudicateur par l'adjudicataire lors de la passation d'une commande subséquente. Ce faisant, la classe exigée devra correspondre au montant de la commande.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/05/2025 23:30 +02:00
Lieu: Commune de Rixensart, Avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des voiries, des espaces verts et de la propreté publique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rixensart -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rixensart
Numéro d’enregistrement: 0207277617
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Quentin Gillet
Télécopieur: +32 26521030
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service des voiries, des espaces verts et de la propreté publique
Numéro d’enregistrement: Cf. Commune
Adresse postale: Colline du Glain 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Jean-Marc Meyer
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 523131b3-8961-4155-bc19-dfa94347bcc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français