Province Du Brabant Wallon
Travaux de rénovation de la toiture plate du Bâtiment B de l'IPET de Nivelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de rénovation de la toiture plate du Bâtiment B de l'IPET de Nivelles
Description: Objet des travaux : Travaux de rénovation de la toiture plate du Bâtiment B de l'IPET de Nivelles. La toiture du bâtiment B de l’IPET de Nivelles présente de nombreux problèmes d’infiltration. Elle est en outre source de déperdition de chaleur. Il est donc nécessaire de la rénover selon les dernières normes en vigueur. La présente entreprise a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’œuvre et tous les moyens d’exécution relatifs aux travaux de rénovation de la toiture plate du bâtiment B de l'IPET de Nivelles. La superficie totale de la toiture est de l’ordre de 1.500 m². La couverture existante est en PVC lestée, posée sur un isolant de type « frigolite » d’épaisseur de 8 cm avec une structure en béton armé de type dalle nervurée. Les travaux consistent principalement en : - Le démontage et l’évacuation des différentes couches d’étanchéité, d’isolation ; - le démontage et l’évacuation des installations techniques d’extractions qui sont hors d’usage ; - la pose d’un béton de pente, d’un isolant PIR et d’une étanchéité bi-couche bitumeuse ; - la mise en œuvre des remontées d’étanchéité des acrotères, des équipements techniques, des cabanons, …. ; - la mise en œuvre des raccords aux descentes d’eaux de pluie, …. ; - la remise en état de l’installation paratonnerre ; - toutes sujétions liées à la rénovation de ladite toiture plate. Lieu d'exécution : NIV_PAR 010_007 - Bâtiment B, Rue du Paradis, 79a à 1400 Nivelles.
Identifiant de la procédure: 31fd383f-b13a-44de-8b7f-59e4a5958325
Identifiant interne: PPP0HJ-758/5173/NIV_PAR 010_007 24_014
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dates des travaux: Les dates de début et de fin de travaux ne sont indiquées qu'à titre strictement indicatif. Délai de traitement: Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 août 2024 (M.B., 16.9.2024) qui modifie l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (A.R. RGE), en ce qui concerne les règles de paiement, le Pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de traitement de 30 jours de calendrier maximum pour procéder aux formalités de vérification et de paiement. Ce délai prend cours dès la réception par le Pouvoir adjudicateur de la déclaration de créance et de l’état détaillé des travaux réalisés. Le paiement ne peut toutefois être effectué que pour autant que le Pouvoir adjudicateur soit en même temps en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Lorsque la date de réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur n'est pas certaine, la vérification et le paiement sont effectués dans un délai de 30 jours après la date de réception de l’état détaillé des travaux réalisés. Lorsque le pouvoir adjudicateur reçoit la déclaration de créance avant la réalisation des travaux, constatée par l’état détaillé des travaux réalisés, la vérification et le paiement sont effectués dans un délai de 30 jours après la réalisation des travaux. Dans ce délai, il dresse un procès-verbal mentionnant les travaux qui sont acceptés en paiement et le montant qu’il estime dû. Il donne connaissance de ce procès-verbal par écrit à l’adjudicataire et l’invite à introduire dans les 5 jours une facture pour le montant indiqué. Le délai de vérification est prolongé à concurrence du nombre de jours de dépassement de ce délai de 5 jours réservé à l’adjudicataire. Si l’adjudicataire ne fournit pas un état suffisamment détaillé des travaux réalisés ou les documents exigés, l’adjudicateur est en droit de refuser la déclaration de créance et donc de ne pas débuter le délai de traitement. Cette disposition prime sur toute stipulation qui lui serait contraire.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation de la toiture plate du Bâtiment B de l'IPET de Nivelles
Description: Objet des travaux : Travaux de rénovation de la toiture plate du Bâtiment B de l'IPET de Nivelles. La toiture du bâtiment B de l’IPET de Nivelles présente de nombreux problèmes d’infiltration. Elle est en outre source de déperdition de chaleur. Il est donc nécessaire de la rénover selon les dernières normes en vigueur. La présente entreprise a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’œuvre et tous les moyens d’exécution relatifs aux travaux de rénovation de la toiture plate du bâtiment B de l'IPET de Nivelles. La superficie totale de la toiture est de l’ordre de 1.500 m². La couverture existante est en PVC lestée, posée sur un isolant de type « frigolite » d’épaisseur de 8 cm avec une structure en béton armé de type dalle nervurée. Les travaux consistent principalement en : - Le démontage et l’évacuation des différentes couches d’étanchéité, d’isolation ; - le démontage et l’évacuation des installations techniques d’extractions qui sont hors d’usage ; - la pose d’un béton de pente, d’un isolant PIR et d’une étanchéité bi-couche bitumeuse ; - la mise en œuvre des remontées d’étanchéité des acrotères, des équipements techniques, des cabanons, …. ; - la mise en œuvre des raccords aux descentes d’eaux de pluie, …. ; - la remise en état de l’installation paratonnerre ; - toutes sujétions liées à la rénovation de ladite toiture plate. Lieu d'exécution : NIV_PAR 010_007 - Bâtiment B, Rue du Paradis, 79a à 1400 Nivelles.
Identifiant interne: NIV_PAR 010_007 24_014_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Paradis, 79a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: NIV_PAR 010_007 - Bâtiment 14 (H)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréationNiveau(x) minimal(aux): D8 - Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): D8 - classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Délai d'exécution (en jours ouvrables)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Isabelle Quintin
Télécopieur: +32 10236281
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: febf6ab4-73a7-421e-8a67-23e30f7d2c53-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 31/03/25. Ajout du métré sous format excel.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d2b8e412-d485-452f-a2a6-0662acd7bfc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français