Administration Communale De Trooz
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction de la salle de gym de Fraipont à TROOZ: Lot 1 : Bâtiment + Abords (lot PILOTE) - Lot 2 : Détection intrusion (lot piloté)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROOZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction de la salle de gym de Fraipont à TROOZ: Lot 1 : Bâtiment + Abords (lot PILOTE) - Lot 2 : Détection intrusion (lot piloté)
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction de la salle de gym de Fraipont à TROOZ : - Lot 1 : Bâtiment et abords (LOT PILOTE) - Lot 2 : Détection intrusion (lot piloté) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue Haute, 445 à 4870 TROOZ Code CPV : • Lot 1 : 45000000-7 – Travaux de construction • Lot 2 : 45312000-7 – Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes Numéro de marché : C2023/059 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). Uniquement pour le lot 1 : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) : Voy. A2.92 - Mission de pilotage : Voy. A2.95 Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le fonds Européen de la Facilité. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 01/06/2026. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que les travaux (bâtiment) soient réceptionnés provisoirement au mois de juin 2026. A cet effet, pour le lot 1, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: ecf3ec49-bb1d-4e26-bd92-70d8e5b65e6a
Identifiant interne: BE-66430-C2023/059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 450 jours de calendrier dont 30 jours calendrier pour l’exécution du lot 2. Si le marché est subdivisé en lots, voir tableau repris au A2.2 Lots Pour le lot 2, il est dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Il est dérogé à l’article 76. Le début des travaux, pour le lot 2, est défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification Pour le lot 1 (partie bâtiment), la fin des travaux (réception provisoire) est obligatoirement fixée au 15/05/2026 au plus tard. L’attention des soumissionnaires est attirée sur la pénalité spéciale prévue en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site: - soit le mercredi 05/03/2025 à 10h00; - soit le mercredi 12/03/2025 à 10h00; Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Monsieur Jérémy BOSQUILLON - Email : jeremy.bosquillon@igretec.com. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-66430-C2023/059 - Lot 1
Description: Lot 1 : Bâtiment et abords (LOT PILOTE)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Haute, 445
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Uniquement pour le lot 1 Pour le présent lot, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Agréation Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D - Classe 6.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Uniquement pour le lot 1 Pour le présent lot 1, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux 1) Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Au moins 2 références relatives à la construction d’un bâtiment public d’un montant minimal de 3.000.000 € HTVA (Architecture / Stabilité / Techniques spéciales / Abords) chacune. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Uniquement pour le lot 1 Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Lorsqu'en contradiction avec l'article 48, § 3 de l’A.R. du 18 avril 2017, un soumissionnaire a lié un supplément de prix ou une autre contrepartie à une option autorisée, celle-ci n'est pas prise en considération pour autant que ce soit possible, à défaut de quoi son offre comporte une irrégularité qui doit être vérifiée conformément à l'article 76 de l’A.R. du 18 avril 2017. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec -
Organisation qui traite les offres: Igretec -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BE-66430-C2023/059 - Lot 2
Description: Lot 2 : Détection intrusion (lot piloté)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Haute, 445
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Uniquement pour le lot 2 : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 2) L’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). L’adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 3, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec -
Organisation qui traite les offres: Igretec -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROOZ
Numéro d’enregistrement: 0216694733
Adresse postale: Rue Grand'rue, 216c
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a867b1c7-9a5d-4681-bca4-8b15fcc1ea80-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Avis rectificatif n° 4 En raison d’un incident survenu sur la plateforme e-Procurement ce 31/03/2025, report de la date d’ouverture des offres au lundi 07/04/2025 à 11h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 2bd54073-32a7-401c-aab2-4992f2ac7db6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français