Haute Senne Logement
Rénovation et mise en conformité d'installations électriques avec renforcement de celles-ci si nécessaire pour 40 logements à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et mise en conformité d'installations électriques avec renforcement de celles-ci si nécessaire pour 40 logements à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes
Description: Le présent marché se rapporte à la rénovation et mise en conformité d'installations électriques avec renforcement de celles-ci si nécessaire dans 40 logements. Les logements seront occupés durant toute la période des travaux de rénovation et se trouvent à la rue de la Sucrerie ainsi qu'à la rue Emile Vandervelde à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 0c87db05-23da-489e-b3f1-a2084f0e1975
Identifiant interne: PPP0MF-319/5035/125.493-Phase 4bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et mise en conformité d'installations électriques avec renforcement de celles-ci si nécessaire pour 40 logements à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes
Description: Le présent marché se rapporte à la rénovation et mise en conformité d'installations électriques avec renforcement de celles-ci si nécessaire dans 40 logements. Les logements seront occupés durant toute la période des travaux de rénovation et se trouvent à la rue de la Sucrerie ainsi qu'à la rue Emile Vandervelde à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 125.493-Phase 4bis_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Sucrerie, 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23 et 24 et rue Emile Vandervelde, 52-53-54-55-56-57-58-59-60-61-62-63-64-65-66 et 67
Ville: Marche-lez-Ecaussinnes
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Sucrerie/Emile Vandervelde
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 29/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: HSL
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Point de contact: Lindsay PARIZEL
Télécopieur: +32 67347039
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 46aac6be-d247-44c5-92e2-cb39438f7d61-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: En raison d'un incident sur la plateforme e-Procurement, les entreprises ne peuvent potentiellement rien soumettre ni signer sur la plateforme. Afin d'éviter tout problème, il a été décidé de reporter d'une semaine la date limite d'introduction des offres. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/04/25 (10.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 4309c472-41b3-45bb-9032-abbfaf2c9aea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français