Adjudication publique: Ville De Wavre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Wavre

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Confection et livraison de repas chauds destinés aux écoles communales de la Ville de Wavre

Description: Confection et livraison de repas chauds destinés aux écoles communales de la Ville de Wavre

Identifiant de la procédure: c75bd7bb-b9bd-48d1-a17f-eb1134f57d1a

Identifiant interne: PPP0HN-1104/5091/LACS2025-001

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 749 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Confection et livraison de repas chauds destinés aux écoles communales de la Ville de Wavre

Description: Confection et livraison de repas chauds destinés aux écoles communales de la Ville de Wavre

Identifiant interne: LACS2025-001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Wavre

Code postal: 1300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Divers lieux (écoles communales de l'entité)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 25/08/2025

Date de fin de durée: 07/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 749 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 3 références similaires par an (les commandes sont équivalentes à celles de ce marché) Attestation sur l'honneur à fournir avec l'offre

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.Niveau(x) minimal(aux): Certificat correspondant aux exigences belges à fournir avec l'offre

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Un certificat valable EMAS (système de gestion environnementale), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de protection de l'environnement.Niveau(x) minimal(aux): Preuve à fournir avec l'offre

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Attestation (avec montants couverts) à joindre à l'offre

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. ** Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. *** Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix