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Marché de service - désignation d'un auteur de projet en vue de la réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le ruisseau de "Giraudat" à Morialmé



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services d'ingénierie
Marché de service - désignation d'un auteur de projet en vue de la réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le ruisseau de "Giraudat" à Morialmé

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service - désignation d'un auteur de projet en vue de la réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le ruisseau de "Giraudat" à Morialmé
Description: Le marché porte sur la désignation d’un auteur de projet ayant pour missions la conception et le suivi de l’exécution des travaux d’une zone d’immersion temporaire sur le ruisseau de Giraudiat à Morialmé.
Identifiant de la procédure: 23003bda-612b-4a39-8643-9395dc1115ac
Identifiant interne: ST³P-CE-2025/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Tranche ferme et tranches conditionnelles: Il est décidé, dans le cadre du présent marché, de recourir à un marché fractionné en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles. Ce projet fait dès lors l'objet d'une tranche ferme (qui engage l'institution) et des tranches conditionnelles (qui ne lie pas l'institution) dont l'existence se justifie par la nature du marché et le nombre d’aléas importants (faisabilité technique de l’ouvrage, délivrance des permis et autorisations, procédure d’expropriation, recours, …) dont le pouvoir adjudicateur n’a pas la maîtrise. La mission comprend ainsi plusieurs phases successives. Seule la première phase de la mission (phase 1 : étude de faisabilité) constitue une tranche ferme. Toute phase ultérieure de la mission fera l’objet d’une notification spécifique (tranches conditionnelles). Les phases d’études sont les suivantes : Phase 1 – Etude de faisabilité ; Phase 2 – Avant-projet ; Phase 3 – Projet pour permis et autorisations ; Phase 4 – Projet pour exécution ; Phase 5 – Exécution des travaux : a. L’analyse des offres en vue de l’attribution du marché ; b. Le contrôle de l’exécution des travaux ; c. La réception provisoire ; d. La réception définitive.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: VISITE DES LIEUX: La visite du site n’est pas obligatoire mais vivement conseillée par le pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires sont encouragés à se rendre sur le site du projet afin de bien comprendre le contexte de celui-ci. S’ils le souhaitent, ils peuvent demander à être accompagnés du pouvoir adjudicateur. A cet effet, ils prendront contact avec le pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous dans les 17 jours à dater de la date de publication. Madame Clémentine Dor, Ingénieure projet au Service Technique du Territoire & de la Transition (ST³P) - Pôle Gestion intégrée des cours d'eau, tél : 081/77.58.33 ; email : clementine.dor@province.namur.be ; Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de planifier une visite conjointe avec l’ensemble des soumissionnaires intéressés. Un soumissionnaire évincé ne pourra pas se prévaloir du défaut de visite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ST³P-CE-2025/02 - 1
Description: Le marché porte sur la désignation d’un auteur de projet ayant pour missions la conception et le suivi de l’exécution des travaux d’une zone d’immersion temporaire sur le ruisseau de Giraudiat à Morialmé.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 175.000,00 €.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 70.000,00 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste de prestations similaires (au minimum 3) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par services similaires, il faut entendre la réalisation d’ouvrages de retenue temporaire d’eau en travers de cours d’eau non navigables. Cette liste reprend les prestations les plus importantes, en respectant les critères minimaux suivants : Le montant de l’étude doit être supérieur ou égal à 20% du montant HTVA de l’offre du soumissionnaire relative au forfait global pour l’exécution de la présente mission (poste 1 du métré) ; Le montant de l’étude doit être supérieur ou égal à 20.000,00 € HTVA. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : Le montant total du marché ou du contrat ; La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: (1) Les moyens humains et matériels pour mener à bien le marché (45 points)
Description: Les moyens matériels disponibles seront présentés en deux pages A4 maximum. Les soumissionnaires sont invités à présenter l’équipe projet qui suivra effectivement le projet. Les profils exigés dans le cadre du suivi dudit projet sont les suivants : 1. Chef de projet responsable des études 2. Chef de projet responsable du suivi de l'exécution 3. Chef de projet adjoint responsable des études (Personne amenée à suppléer le chef de projet en cas d’absence pour congé, maladie, etc. mais en aucun cas à le remplacer) 4. Chef de projet adjoint responsable du suivi de l'exécution (Personne amenée à suppléer le chef de projet en cas d’absence pour congé, maladie, etc. mais en aucun cas à le remplacer) 5. Hydraulicien Pour chacun des profils, le soumissionnaire précisera notamment : l’identité de la personne, son titre et ses responsabilités dans la société, ses diplômes et formations, ses expériences de prestations similaires. Afin d’évaluer cet aspect, le soumissionnaire renseignera au moins 3 expériences en précisant le montant des contrats, leur localisation, leur durée de ces expériences devront être mentionnés. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le projet prévoit de s’appuyer sur la route de la digue existante dont la stabilité est inconnue et la nécessité d’essais géophysiques. Le site est également localisé à proximité mais en dehors de deux formations géologiques carbonatées (Calcaire du Carbonifère). Le soumissionnaire est invité à présenter l’expérience probante des personnes chargées de planifier et d’analyser les résultats des essais géophysiques, etc. Le cas échéant, le soumissionnaire précisera le ou les sous-traitants éventuels auxquels il s’engage à faire appel pour l’assister dans cette mission. Tout autre élément utile à l’appréciation de ce critère pourra être pris en compte. En ce qui concerne la réalisation des études hydrologiques et hydrauliques, le soumissionnaire est invité à présenter sommairement la méthodologie qui sera utilisée, l’expérience probante des personnes chargées de réaliser ces études ou les sous-traitants auxquels le soumissionnaire s’engage à faire appel, etc Remarques importantes : Les chefs de projet doivent impérativement remplir une fonction d’ingénierie : disposer d'un diplôme d'ingénieur et occuper effectivement une fonction d'ingénieur dans l'organisation (hydraulicien, génie civil, stabilité ou autre). Ces chefs de projet (responsable des études et/ou responsable du suivi de l'exécution) doivent être les personnes qui travaillent effectivement sur le projet et seront le point de contact de l’adjudicateur tout au long de la mission. Une même personne peut pourvoir à plusieurs fonctions (par exemple : chef de projet = hydraulicien, ...). Tout remplacement doit être justifié par des circonstances probantes et non prévisibles au moment du dépôt de l’offre, à charge de l’adjudicataire d’en apporter les preuves. Tout remplacement doit faire l’objet d’une demande préalable par envoi recommandé avec accusé de réception au fonctionnaire dirigeant au moins un mois à l’avance et avec toutes les pièces justificatives. Tout remplacement est soumis à l’accord préalable et explicite du fonctionnaire dirigeant (cf. point 18 du CSC sur les modifications en cours d’exécution) qui, sur motivation, peut demander que lui soient présentés d’autres candidats, lesquels doivent impérativement présenter un profil identique à celui présenté dans l’offre. En aucun cas, un remplacement ne donne droit à une indemnisation ou un supplément de prix pour l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur réalisera une appréciation globale de l’équipe proposée sur base de la liste des profils définis ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Nom: (2) Prix (45 points)
Description: La cote finale pour ce critère sera obtenue par la formule suivante : C = Cmax x (1 – { (P - Pmin) / [ (1,50 x Pm) – Pmin ] } ) avec : C = la cote finale pour le critère « prix » Cmax = la cote maximale pouvant être obtenue pour ce critère « prix » (45) Pm = la moyenne des offres globales régulières Pmin = l'offre globale la moins-disante P = prix de l'offre globale à coter
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: (3) Démarche environnementale de l’entreprise (10 points)
Description: Le soumissionnaire indiquera au travers d’un document de 2 pages A4 maximum les démarches existantes ou qui seront mise en place en vue de réduire l'empreinte carbone du projet ainsi que la manière avec laquelle il appréhendera l’impact du projet sur l’environnement et le bilan carbone lié à la réalisation des travaux notamment. L’appréciation de ce critère sera convertie en points de la manière suivante : Appréciation : Nombre de points attribués : Excellent 10 Très bon 9 Bon 8 Satisfaisant 5 Insuffisant 3 Nettement insuffisant 1 Sans réponse 0
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: beatrice.neulens@province.namur.be
Téléphone: +32 81775021
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: f6bdee2b-1083-4b12-b7b8-5456838df462-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Suite à une cyber-attaque sur la plateforme publicprocurement.be, certaines contre-mesures ont été mises en place et ne sont à ce jour toujours pas levées. Il est dès lors décidé de reporter la date limite de soumission au jeudi 03 avril 2025 à 15h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36c1d92b-7ad5-40c1-82f3-e3a5256cb028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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