Police Locale De Wavre
Renting de 2 fourgons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renting de 2 fourgons
Description: Renting de 2 fourgons : Lot 1 : 1 Mercedes VITO Lot 2 : 1 VW T7
Identifiant de la procédure: 05752e2a-1336-4943-83f6-8aa646850faf
Identifiant interne: PPP0HP-240/5025/AP 2024.071
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Renting d'un Mercedes VITO disponible rapidement
Description: Renting d'un Mercedes VITO disponible rapidement
Identifiant interne: AP 2024.071_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
Options: Description des options: Options autorisées (Option : light bar)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Police Locale de Wavre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): Preuve du registre du commerce pour l'année 2025
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): Les états financiers de minimum 50.000€ pour les années 2023, 2022 et 2021.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Justice de paix - Wavre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Police Locale de Wavre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Police Locale de Wavre
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Renting d'un VW T7
Description: Renting d'un VW T7
Identifiant interne: AP 2024.071_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
Options: Description des options: Options autorisées (Option : light bar)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Police Locale de Wavre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): Preuve du registre du commerce pour l'année 2025
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Niveau(x) minimal(aux): Les états financiers de minimum 50.000€ pour les années 2023, 2022 et 2021.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Justice de paix - Wavre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Police Locale de Wavre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Police Locale de Wavre
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Numéro d’enregistrement: 0862852513
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Bernard DE MAERTELAERE
Télécopieur: +32 10885254
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Justice de paix - Wavre
Numéro d’enregistrement: Justice de paix - Wavre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 00d8f88e-8442-460c-a409-205c34471157-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Titre des lots
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61f0dc47-c78c-4f94-90ea-1c6488a1bf3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication