Habitations Sud Luxembourg Srl
Marché stock de travaux pour la remise en état de logements inoccupés - Programme du GW 3052024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sud Luxembourg srl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock de travaux pour la remise en état de logements inoccupés - Programme du GW 3052024
Description: Marché stock de travaux pour la remise en état de logements inoccupés - Programme du GW 3052024
Identifiant de la procédure: b1178476-5b03-4376-a06e-b63d0c8c3adf
Identifiant interne: PPP152-185/5003/MST/RENOVLOGINOCCUPES 2024-2028
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 731 076,21 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché stock de travaux pour la remise en état de logements inoccupés - Programme du GW 3052024
Description: Marché stock de travaux pour la remise en état de logements inoccupés - Programme du GW 3052024
Identifiant interne: MST/RENOVLOGINOCCUPES 2024-2028_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Patton, 261
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 731 076,21 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 750.000,00 €
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste de travaux similaires, c’est-à-dire de travaux de rénovation de logements au mimum 3 travaux de rénovation, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire joint à son offre au minimum 3 attestations pour les travaux les plus importantes, avec un minimum de 20.000 euros par logement Afin d’élargir la concurrence tout en conservant un seuil de sélection, ces travaux pourront avoir été effectués au cours des dix dernières années (cnf l’article 68 de l’AR du 18/04/2017. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - 20.000 euros/logement
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sud Luxembourg srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sud Luxembourg srl
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sud Luxembourg srl
Numéro d’enregistrement: 8010
Adresse postale: Siège administratif : Avenue Patton, 261
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Philippe CRAVATTE
Télécopieur: +32 63224574
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a6dd52c-3861-40dc-8fcf-c83cee701f36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication