Commune De Vielsalm
Entretien de voiries communales - Année 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vielsalm
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de voiries communales - Année 2025
Description: Objet des travaux : Entretien des voiries communales 2025 Lieux d'exécution : 1) rue des Savoyards à Vielsalm ; 2) Chemin n°8 à Ennal (tranche conditionnelle) ; 3) rue du Centre à Petit-Thier - du n°47 au n°49) ; 4) Ottré - du n°12 au n°25 ; 5) le long du Ravel à Blanchefontaine (tranche conditionnelle). Description des travaux : Travaux d’entretien de routes faisant partie du réseau IIIa et de zones de stationnement. - le fraisage de revêtement - la pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné - le reprofilage et le compactage de fondation préexistante (si nécessaire le remplacement de la couche de roulement) - la mise à niveau d’accessoires de voiries (grilles, avaloirs, trapillons, chambres de visite…) - la pose de canalisations - la pose d’éléments linéaires (filets d’eau, bordures…) (liste non-exhaustive) Délai d’exécution : 70 jours ouvrables (45 jours ouvrables pour la tranche ferme ; 10 jours ouvrables pour la tranche conditionnelle "chemin n°8 à Ennal" ; 15 jours ouvrables pour la tranche conditionnelle "le long du Ravel à Blanchefontaine")
Identifiant de la procédure: 086e124b-5d55-49b3-935e-efcbc72e55db
Identifiant interne: PPP0M0-1053/5008/2024-446
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien de voiries communales - Année 2025
Description: Objet des travaux : Entretien des voiries communales 2025 Lieux d'exécution : 1) rue des Savoyards à Vielsalm ; 2) Chemin n°8 à Ennal (tranche conditionnelle) ; 3) rue du Centre à Petit-Thier - du n°47 au n°49) ; 4) Ottré - du n°12 au n°25 ; 5) le long du Ravel à Blanchefontaine (tranche conditionnelle). Description des travaux : Travaux d’entretien de routes faisant partie du réseau IIIa et de zones de stationnement. - le fraisage de revêtement - la pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné - le reprofilage et le compactage de fondation préexistante (si nécessaire le remplacement de la couche de roulement) - la mise à niveau d’accessoires de voiries (grilles, avaloirs, trapillons, chambres de visite…) - la pose de canalisations - la pose d’éléments linéaires (filets d’eau, bordures…) (liste non-exhaustive) Délai d’exécution : 70 jours ouvrables (45 jours ouvrables pour la tranche ferme ; 10 jours ouvrables pour la tranche conditionnelle "chemin n°8 à Ennal" ; 15 jours ouvrables pour la tranche conditionnelle "le long du Ravel à Blanchefontaine")
Identifiant interne: 2024-446_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Vielsalm
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers)Niveau(x) minimal(aux): Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Un extrait du casier judiciaire au nom de la société, émanant du Casier judiciaire central, ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire (datant de moins de 3 mois) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Service Casier judiciaire central (DG ROJ) Boulevard de Waterloo 80 1000 Bruxelles +32 2 552 27 47 E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (5 % sur les postes 8, 20, 30, 58, 59, 60, 81, 82)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 13:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vielsalm
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vielsalm
Numéro d’enregistrement: CV
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service travaux
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Point de contact: Richard Aarts
Télécopieur: +32 80217266
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5c3aca4d-9785-4c6a-bb9e-8e0599bceb66-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les vues aériennes des différents lieux de travaux ont été ajoutées sur le cloud le 10/01/25. PROCEDURE - Les vues aériennes des différents lieux de travaux ont été ajoutées sur le cloud le 10/01/25.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ed5959f-1279-4ef7-9dd1-73777ab67b92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication