Commune De Juprelle
PRW Projet 49 - Rénovation énergétique du bâtiment du Service travaux de Juprelle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Juprelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRW Projet 49 - Rénovation énergétique du bâtiment du Service travaux de Juprelle
Description: Ce marché consiste en la rénovation énergétique du bâtiment du service des travaux de Juprelle. Cette rénovation énergétique s'inscrit dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie (Projet n°49) : bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux. Il est financé par l'Union Européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF). A ce titre l'adjudicataire devra respecter le principe de DNSH (voir fascicule en annexe au présent Csch), et tous frais qui s'y rapportent sont inclus dans ses prix unitaires et globaux.
Identifiant de la procédure: e0a5b826-578b-4a90-95b1-4e1485e49b99
Identifiant interne: PPP0H5-1146/4166/2024-1106
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux: - le 17 décembre à 10h, - le 7 janvier à 14h. Inscription préalable souhaitée par mail: marchespublics@juprelle.be Les dates de commencement sont approximatives et susceptibles d'être modifiées. 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: 2024-1106_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre aux options pour que son offre soit considérées comme régulière. Les options doivent être complétées de la même façon que les autres postes du métrés. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée et ce conformément aux dispositions techniques reprises dans le cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Provinciale, 123
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 30/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par liste travaux Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Certificats d'exécution sont à fournir (voir: contenu de l'offre art. 5)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par "sous-traitance"Niveau(x) minimal(aux): Indication de l'opérateur économique de son intention de sous-traiter (voir fiche signalétique contenu de l'offre art. 5) Dans le cas où le soumissionnaire ne fait pas appel à des sous-traitants, il doit obligatoirement le signaler clairement dans son offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité à exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): Déclaration bancaire ( voir CSC clauses administratives )
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: Classe 2 D ou D1 Lot 2: Classe 2 D ou D22 Lot 3: Classe 2 D ou D20 Lot 4: Classe 1 D ou D4 Lot 5: Classe 1 D ou P1 Lot 6: Classe 2 D ou D17 ou D18 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige. - les lots groupés : Devront satisfaire à la catégorie ou sous-catégorie(s) déterminée(s) pour les lots repris dans le groupe, la classe est déterminée par la somme des montants des lots groupés. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - Section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Juprelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Juprelle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Toiture et bardage
Description: Toiture et bardage
Identifiant interne: 2024-1106 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre aux options pour que son offre soit considérées comme régulière. Les options doivent être complétées de la même façon que les autres postes du métrés. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée et ce conformément aux dispositions techniques reprises dans le cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Provinciale, 123
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 05/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par liste travaux Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Certificats d'exécution sont à fournir (voir: contenu de l'offre art. 5)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par "sous-traitance"Niveau(x) minimal(aux): Indication de l'opérateur économique de son intention de sous-traiter (voir fiche signalétique contenu de l'offre art. 5) Dans le cas où le soumissionnaire ne fait pas appel à des sous-traitants, il doit obligatoirement le signaler clairement dans son offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité à exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): Déclaration bancaire ( voir CSC clauses administratives )
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: Classe 2 D ou D1 Lot 2: Classe 2 D ou D22 Lot 3: Classe 2 D ou D20 Lot 4: Classe 1 D ou D4 Lot 5: Classe 1 D ou P1 Lot 6: Classe 2 D ou D17 ou D18 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige. - les lots groupés : Devront satisfaire à la catégorie ou sous-catégorie(s) déterminée(s) pour les lots repris dans le groupe, la classe est déterminée par la somme des montants des lots groupés. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - Section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Juprelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Juprelle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 2024-1106 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre aux options pour que son offre soit considérées comme régulière. Les options doivent être complétées de la même façon que les autres postes du métrés. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée et ce conformément aux dispositions techniques reprises dans le cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Provinciale, 123
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par liste travaux Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Certificats d'exécution sont à fournir (voir: contenu de l'offre art. 5)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par "sous-traitance"Niveau(x) minimal(aux): Indication de l'opérateur économique de son intention de sous-traiter (voir fiche signalétique contenu de l'offre art. 5) Dans le cas où le soumissionnaire ne fait pas appel à des sous-traitants, il doit obligatoirement le signaler clairement dans son offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité à exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): Déclaration bancaire ( voir CSC clauses administratives )
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: Classe 2 D ou D1 Lot 2: Classe 2 D ou D22 Lot 3: Classe 2 D ou D20 Lot 4: Classe 1 D ou D4 Lot 5: Classe 1 D ou P1 Lot 6: Classe 2 D ou D17 ou D18 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige. - les lots groupés : Devront satisfaire à la catégorie ou sous-catégorie(s) déterminée(s) pour les lots repris dans le groupe, la classe est déterminée par la somme des montants des lots groupés. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - Section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Juprelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Juprelle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Parachèvements intérieurs
Description: Parachèvements intérieurs
Identifiant interne: 2024-1106 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre aux options pour que son offre soit considérées comme régulière. Les options doivent être complétées de la même façon que les autres postes du métrés. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée et ce conformément aux dispositions techniques reprises dans le cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Provinciale, 123
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 21/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par liste travaux Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Certificats d'exécution sont à fournir (voir: contenu de l'offre art. 5)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par "sous-traitance"Niveau(x) minimal(aux): Indication de l'opérateur économique de son intention de sous-traiter (voir fiche signalétique contenu de l'offre art. 5) Dans le cas où le soumissionnaire ne fait pas appel à des sous-traitants, il doit obligatoirement le signaler clairement dans son offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité à exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): Déclaration bancaire ( voir CSC clauses administratives )
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: Classe 2 D ou D1 Lot 2: Classe 2 D ou D22 Lot 3: Classe 2 D ou D20 Lot 4: Classe 1 D ou D4 Lot 5: Classe 1 D ou P1 Lot 6: Classe 2 D ou D17 ou D18 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige. - les lots groupés : Devront satisfaire à la catégorie ou sous-catégorie(s) déterminée(s) pour les lots repris dans le groupe, la classe est déterminée par la somme des montants des lots groupés. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - Section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Juprelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Juprelle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Techniques spéciales - Electricité et panneaux solaires
Description: Techniques spéciales - Electricité et panneaux solaires
Identifiant interne: 2024-1106 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre aux options pour que son offre soit considérées comme régulière. Les options doivent être complétées de la même façon que les autres postes du métrés. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée et ce conformément aux dispositions techniques reprises dans le cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Provinciale, 123
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Date de fin de durée: 30/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par liste travaux Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Certificats d'exécution sont à fournir (voir: contenu de l'offre art. 5)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par "sous-traitance"Niveau(x) minimal(aux): Indication de l'opérateur économique de son intention de sous-traiter (voir fiche signalétique contenu de l'offre art. 5) Dans le cas où le soumissionnaire ne fait pas appel à des sous-traitants, il doit obligatoirement le signaler clairement dans son offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité à exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): Déclaration bancaire ( voir CSC clauses administratives )
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: Classe 2 D ou D1 Lot 2: Classe 2 D ou D22 Lot 3: Classe 2 D ou D20 Lot 4: Classe 1 D ou D4 Lot 5: Classe 1 D ou P1 Lot 6: Classe 2 D ou D17 ou D18 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige. - les lots groupés : Devront satisfaire à la catégorie ou sous-catégorie(s) déterminée(s) pour les lots repris dans le groupe, la classe est déterminée par la somme des montants des lots groupés. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - Section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Juprelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Juprelle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Techniques spéciales ( Chauffage, sanitaire et ventilation)
Description: Techniques spéciales ( Chauffage, sanitaire et ventilation)
Identifiant interne: 2024-1106 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Provinciale, 123
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Date de fin de durée: 01/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par liste travaux Niveau(x) minimal(aux): La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Certificats d'exécution sont à fournir (voir: contenu de l'offre art. 5)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité à exécuter le marché établie par "sous-traitance"Niveau(x) minimal(aux): Indication de l'opérateur économique de son intention de sous-traiter (voir fiche signalétique contenu de l'offre art. 5) Dans le cas où le soumissionnaire ne fait pas appel à des sous-traitants, il doit obligatoirement le signaler clairement dans son offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité à exécuter le marchéNiveau(x) minimal(aux): Déclaration bancaire ( voir CSC clauses administratives )
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: Classe 2 D ou D1 Lot 2: Classe 2 D ou D22 Lot 3: Classe 2 D ou D20 Lot 4: Classe 1 D ou D4 Lot 5: Classe 1 D ou P1 Lot 6: Classe 2 D ou D17 ou D18 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige. - les lots groupés : Devront satisfaire à la catégorie ou sous-catégorie(s) déterminée(s) pour les lots repris dans le groupe, la classe est déterminée par la somme des montants des lots groupés. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - Section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Juprelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Juprelle
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Juprelle
Numéro d’enregistrement: 0207343636
Adresse postale: Rue de l'Eglise, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Delphine Lucasse
Télécopieur: +32 42787583
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état - Section administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d7a365ef-0f4e-46ce-8b35-56e18aeecaba-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Nous avons établi un schéma d'implantation suite aux questions posées lors des visites des lieux. Complément d'information pour plus de clarté.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b38cc0d2-7e78-4f63-b948-e8d7e5fa6195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication