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UCL PN 2024.100 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE CONSULTANCE DANS LE CADRE DE DÉVELOPPEMENT DE MODULES SPÉCIFIQUES DU LMS DE L’UCLOUVAIN (OPEN MOODLE)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: UCL PN 2024.100 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE CONSULTANCE DANS LE CADRE DE DÉVELOPPEMENT DE MODULES SPÉCIFIQUES DU LMS DE L’UCLOUVAIN (OPEN MOODLE)
Description: UCL PN 2024.100 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE CONSULTANCE DANS LE CADRE DE DÉVELOPPEMENT DE MODULES SPÉCIFIQUES DU LMS DE L’UCLOUVAIN (OPEN MOODLE)
Identifiant de la procédure: 356d6205-c3c9-485c-a507-581d7db81757
Identifiant interne: UCL PN 2024.100
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: UCL PN 2024.100 - 1
Description: UCL PN 2024.100 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE CONSULTANCE DANS LE CADRE DE DÉVELOPPEMENT DE MODULES SPÉCIFIQUES DU LMS DE L’UCLOUVAIN (OPEN MOODLE)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, §1er, 1°, d) ;
Description: « §1er. Il ne peut être traité par procédure négociée sans publication préalable, mais si possible après consultation de plusieurs opérateurs économiques, que dans les cas suivants : 1° dans le cas d'un marché public de travaux, de fournitures ou de services, lorsque : […] d) les travaux, fournitures ou services ne peuvent, être fournis que par un opérateur économique déterminé pour l’une des raisons suivantes : i) l'objet du marché est la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; ii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques ; iii) la protection de droits d’exclusivité, en ce compris les droits de propriété intellectuelle. » ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000 Euro
Attribution directe: Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Considérant que l’absence de concurrence pour des raisons techniques et la protection de droits d’exclusivité s’explique comme suit : - Une première version de Open Moodle a pu être développée et déployée par le prestataire CBlue. Celle-ci a nécessité des développements spécifiques d’interfaces ainsi que des adaptations de Moodle afin de répondre au caractère Open de ce LMS, c’est-à-dire accessibles également par des apprenants hors UCLouvain selon différents types d’accès. - Cette première version nécessite encore des adaptations et extensions des interfaces développés afin de répondre aux besoins des utilisateurs ainsi qu’aux objectifs du projet. - La poursuite de ce projet par un autre prestataire n’est objectivement pas envisageable pour les raisons suivantes : o Un nouveau prestataire devrait, avant de pouvoir poursuivre les développements demandés, analyser, comprendre et s’approprier le code des différents interfaces et modules déjà développés. Ceci devrait être réalisé sur les budgets de ce nouvel appel et entamerait donc une partie significative du budget pour de nouveaux développements. Ceci ralentirait par ailleurs le développement du projet. o Le prestataire du premier marché a pu démontrer sa capacité à produire des interfaces et des modules de qualité qui pourront ensuite être maintenus par les équipes informatiques de l’UCLouvain. o Les interfaces et modules développés dans le marché initial ainsi que dans ce nouveau marché seront ensuite maintenus par les informaticiens de l’UCLouvain. Il est beaucoup plus facile et efficace de maintenir du code produit par un seul prestataire que du code produit par plusieurs prestataires qui peuvent avoir des styles très différents. o Au sein d’un même logiciel, avoir des interfaces et modules produits par des prestataires différents pose des difficultés en termes de responsabilité. Lorsqu’il y a un problème, les prestataires se rejettent la responsabilité en disant que le bug est dû à du code d’un autre prestataire. Un prestataire unique résout donc ce problème.
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: UCL PN 2024.100
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000 Euro
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: UCL PN 2024.100
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 80 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 000 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4769
Département: Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale: 1, Place de l'Université
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: BE0894.435.119
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 498 61 66 14
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c6f8a45-9b85-4414-bee9-4303096cd082 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication