Thuin
Rénovation du salon culturel de Thuillies
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation du salon culturel de Thuillies
Description: Rénovation du salon culturel dans la prolongation des travaux réalisés à la maison de village située place de Thuillies n°1 à Thuillies.
Identifiant de la procédure: 2544bc51-b4f2-456c-a6b1-772c0d2fc60e
Identifiant interne: 2024628
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 204628 - 1 - Gros-œuvre – Parachèvement de la Rénovation de la salon culturel de Thuillies
Description: Gros-œuvre, couverture, menuiseries extérieures, plafonnage, revêtement de sol et murs, menuiseries intérieures, peinture et abords.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place de Thuillies
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire (maximum 3 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 80, Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, - par mail à casierjudiciaire@just.fgov.be pour de plus amples informations : 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl) * Pour tous les autres critères de sélection, voir CSC Clauses administratives. Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Agréation et enregistrement des entrepreneurs : Catégorie D, classe 4. * Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. (le minimum exigé est :2.500.000€ pour le lot 1) * Pour tous les autres critères de sélection, voir CSC Clauses administratives.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 70 points sur 100 - Règle proportionnelle Formule de cotation : C=Cmax x (Mmin/M) C = Cote du soumissionnaire. Cmax = cote maximale attribuée au critère. Mmin = montant de l’offre régulière la plus basse. M = montant de l’offre concernée. Dans cette formule, le moins disant a le maximum de points.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Nom: Méthodologie et qualité environnementale
Description: La méthodologie et la qualité environnementale seront explicitées par le biais d’un rapport décrivant les mesures qui seront prises. Le soumissionnaire rédigera une note descriptive précisant la façon dont il compte intégrer les mesures prises pour permettre l’utilisation des bâtiments à côté appartenant à la commune et la collaboration avec les entreprises des autres lots. Les points suivants au minimum doivent être abordés dans la note explicative : • Ville accorde une attention prépondérante aux respects de critères environnementaux, sociaux et éthiques ainsi qu’aux retombées économiques en Région wallonne de l’exécution du marché et aux effets sur la Sécurité sociale belge du personnel affecté au marché. Ces critères seront abordés dans la note explicative. (cfr « A2.6 Clauses sociales - Charte de la Ville ») • La gestion des éléments construits et leurs protections pendant les phases de démolitions et de reconstruction • Les interactions entre les différents lots et l’occupation des bâtiments de la commune. Pondération (points): - Respect de la charte de la ville, 4 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple engagement reçoit 1 point, 4 points pour l’engagement plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires. - Gestion des éléments construits : 3 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple descriptif reçoit 1 point, 3 points pour le descriptif le plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Présentation de fiche technique de produit présentant des performances énergétiques plus performantes en termes d’amélioration du minimum requis dont l’atteinte conditionne la régularité de l’offre. Les fiches techniques seront justifiées par des documents probants prouvant l’amélioration. Pondération (points, valeur exacte): 20 points sur 100 - Par poste : une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière sans amélioration reçoit 0,5 point, 2 points pour le plus performant, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=f 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Thuin
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024628 - 2 - Electricité de la Rénovation de la salon culturel de Thuillies.
Description: Installation électrique et photovoltaïque.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place de Thuillies 6536 Thuillies
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire (maximum 3 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 80, Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, - par mail à casierjudiciaire@just.fgov.be pour de plus amples informations : 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl) * Pour tous les autres critères de sélection, voir CSC Clauses administratives. Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Agréation et enregistrement des entrepreneurs : Catégorie D ou sous-catégorie P1, classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige. * Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. * Pour tous les autres critères de sélection, voir CSC Clauses administratives.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 70 points sur 100 - Règle proportionnelle Formule de cotation : C=Cmax x (Mmin/M) C = Cote du soumissionnaire. Cmax = cote maximale attribuée au critère. Mmin = montant de l’offre régulière la plus basse. M = montant de l’offre concernée. Dans cette formule, le moins disant a le maximum de points.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Nom: Méthodologie et qualité environnementale
Description: La méthodologie et la qualité environnementale seront explicitées par le biais d’un rapport décrivant les mesures qui seront prises. Le soumissionnaire rédigera une note descriptive précisant la façon dont il compte intégrer les mesures prises pour permettre l’utilisation des bâtiments à côté appartenant à la commune et la collaboration avec les entreprises des autres lots. Les points suivants au minimum doivent être abordés dans la note explicative : • Ville accorde une attention prépondérante aux respects de critères environnementaux, sociaux et éthiques ainsi qu’aux retombées économiques en Région wallonne de l’exécution du marché et aux effets sur la Sécurité sociale belge du personnel affecté au marché. Ces critères seront abordés dans la note explicative. (cfr « A2.6 Clauses sociales - Charte de la Ville ») • La gestion des éléments construits et leurs protections pendant les phases de démolitions et de reconstruction • Les interactions entre les différents lots et l’occupation des bâtiments de la commune. Pondération (points): - Respect de la charte de la ville, 4 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple engagement reçoit 1 point, 4 points pour l’engagement plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires. - Gestion des éléments construits : 3 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple descriptif reçoit 1 point, 3 points pour le descriptif le plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires. - Interactions avec les autres intervenants : 3 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple descriptif reçoit 1 point, 3 points pour le descriptif le plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires. Soit 10 points sur 100 - Les documents (notes, supports ou illustrations) remis pour l’analyse de ce critère d’attribution pourront comporter maximum 4 pages A4 au total.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Présentation de fiche technique de produit présentant des performances énergétiques plus performantes en termes d’amélioration du minimum requis dont l’atteinte conditionne la régularité de l’offre. Les fiches techniques seront justifiées par des documents probants prouvant l’amélioration. Pondération (points, valeur exacte): 20 points sur 100 – Système de cotation : Par poste : une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière sans amélioration reçoit 1 point, 5 points pour le plus performant, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=f 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Thuin
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 2024628 - 3 - Chauffage-Sanitaire de la Rénovation de la salon culturel de Thuillies.
Description: Installation de chauffage par pompe à chaleur-Sanitaire-ventilation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire (maximum 3 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 80, Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, - par mail à casierjudiciaire@just.fgov.be pour de plus amples informations : 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl) * Pour tous les autres critères de sélection, voir CSC Clauses administratives. Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Agréation et enregistrement des entrepreneurs : Catégorie D ou sous-catégorie D16 ou D17, classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige. * Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. * Pour tous les autres critères de sélection, voir CSC Clauses administratives.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 70 points sur 100 - Règle proportionnelle Formule de cotation : C=Cmax x (Mmin/M) C = Cote du soumissionnaire. Cmax = cote maximale attribuée au critère. Mmin = montant de l’offre régulière la plus basse. M = montant de l’offre concernée. Dans cette formule, le moins disant a le maximum de points.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Nom: Méthodologie et qualité environnementale.
Description: Méthodologie et qualité environnementale: La méthodologie et la qualité environnementale seront explicitées par le biais d’un rapport décrivant les mesures qui seront prises. Le soumissionnaire rédigera une note descriptive précisant la façon dont il compte intégrer les mesures prises pour permettre l’utilisation des bâtiments à côté appartenant à la commune et la collaboration avec les entreprises des autres lots. Les points suivants au minimum doivent être abordés dans la note explicative : • Ville accorde une attention prépondérante aux respects de critères environnementaux, sociaux et éthiques ainsi qu’aux retombées économiques en Région wallonne de l’exécution du marché et aux effets sur la Sécurité sociale belge du personnel affecté au marché. Ces critères seront abordés dans la note explicative. (cfr « A2.6 Clauses sociales - Charte de la Ville ») • La gestion des éléments construits et leurs protections pendant les phases de démolitions et de reconstruction • Les interactions entre les différents lots et l’occupation des bâtiments de la commune. Pondération (points): - Respect de la charte de la ville, 4 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple engagement reçoit 1 point, 4 points pour l’engagement plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires. - Gestion des éléments construits : 3 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple descriptif reçoit 1 point, 3 points pour le descriptif le plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires. - Interactions avec les autres intervenants : 3 points sur 100, une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière avec un simple descriptif reçoit 1 point, 3 points pour le descriptif le plus précis, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires. Soit 10 points sur 100 - Les documents (notes, supports ou illustrations) remis pour l’analyse de ce critère d’attribution pourront comporter maximum 4 pages A4 au total.
Critère: Description: Présentation de fiche technique de produit présentant des performances énergétiques plus performantes en termes d’amélioration du minimum requis dont l’atteinte conditionne la régularité de l’offre. Les fiches techniques seront justifiées par des documents probants prouvant l’amélioration. Pondération (points, valeur exacte): 20 points sur 100 – Système de cotation : Par poste : une offre sans justificatif reçoit 0 point, une offre régulière sans amélioration reçoit 1 point, 5 points pour le plus performant, à la proportionnelle pour les valeurs intermédiaires.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=f 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Thuin
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207307311_836
Adresse postale: Grand'Rue 36
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36456799-a292-468f-8d45-02d193423fd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication