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INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURES ET AU SOL



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de couverture de panneaux solaires
INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURES ET AU SOL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: INASEP
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURES ET AU SOL
Description: Le présent marché consiste à fournir et installer des panneaux solaires photovoltaïques sur 33 sites de l’Inasep. • Un poste « étude et gestion technico-administrative » est prévu pour chacune des installations, celui-ci couvre les frais et temps engagés par l’adjudicataire pour réaliser : - Les études détaillées (relevés de terrain, implantations, plans électriques, note de calculs de résistance toiture, note de calcul électriques…) - Réalisation du dossier de demande de raccordement et/ou étude auprès du GRD (formulaires, information techniques, Puissances Pv, puissances onduleurs, fiches techniques, notes de calculs, études & analyses de la sécurité…). A noter que les frais d’études et/ou travaux complémentaires qui seraient demandé par le GRD restent à charge de l’adjudicateur (INASEP), ces coûts ne sont donc pas à prendre en compte dans l’offre de prix. - Dossier technique, justificatifs, plans à intégrer à la demande de permis d’urbanisme. A noter que les frais de réalisation d’une demande de permis restent également à charge de l’adjudicateur (Inasep), en effet la réalisation des dossiers d’urbanismes seront confiés à un bureau d’architectes, ces coûts ne sont donc pas à prendre en compte dans l’offre de prix. - Les diverses missions attendues dans le cadre de ce dossier, y compris tous les déplacements nécessaires sur site ou assistance à l’adjudicataire dans ses missions. - Gestion administrative au moyen d’un fichier d’échange permettant de voir l’état d’avancement (administratif et technique) de chaque installation, Il est demandé que l’adjudicataire désigne un seul gestionnaire de dossier pour l’ensemble des installations (interlocuteur unique). Ce poste couvrira toutes les démarches engagées par l’adjudicataire même si le permis d’urbanisme ou une installation de panneaux photovoltaïques n’est pas commandée (si par exemple, le coût final est trop élevé eu égard à des complexifications non prévisibles). Son coût fait bien entendu partie intégrante du montant total de l’offre. Le paiement de ce poste sera accordé lorsque l’adjudicataire aura en sa possession tous les documents nécessaires (permis d’urbanismes) ou que l’adjudicateur fournira la preuve des envois (demandes GRD. Si un site est constitué de 2 installations panneaux photovoltaïques (exemple toit + sol) il n’y aura qu’un seul poste relatif à l’étude puisqu’elle est commune aux 2 installations/implantation. • Les postes « Installation de panneaux photovoltaïques » Le marché portera sur tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de modules photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement : - Les modules photovoltaïques (PV) ; - Les onduleurs ; - Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement : - Les protections électriques DC et AC ; - Les boites de jonctions et les tableaux électriques ; - Les câblages entre les différents équipements ; - Les systèmes de comptage ; - Les relais de découplage (normalement pas vu que le dossier porte sur des installations < 30 KVA) ; - Les systèmes de sécurité actifs et passifs ; - Le raccordement au TGBT ; - Les structures portantes, le lestage et tous les accessoires de pose (pour les modules, les onduleurs, …) ; - Les tranchées, gaines, pavages, carottages, supportages de câbles… - Les étanchéités relatives à l’installation photovoltaïque ; - Certification de l’installation électrique par un SECT ; - Gestion de l’autorisation de raccordement avec le GRD. - Dossier As Built de l’installation, fiches techniques et DIU - Tous les accessoires divers nécessaires à la réalisation d’une installation photovoltaïque fonctionnelle dans les Règles de l’Art. Le marché est composé de 2 lots et chaque lot est composé de plusieurs sites. Le soumissionnaire peut faire offre pour seulement 1 lot mais il est tenu de remettre prix pour l’ensemble des sites composant ce lot sous peine de nullité de l’offre. La répartition des sites par lot est précisée dans le tableau ci-dessous. Chaque lot est également divisé en tranches. Tranches fermes : Elles concernent les sites pour lesquels aucune demande de permis n’est nécessaire avant le début des travaux. Tranches conditionnelles : Elles concernent les sites dont l’installation photovoltaïque se situe au sol et une demande de permis d’urbanisme doit encore être réalisée. Elles sont conditionnelles étant donné l’absolue nécessité d'obtenir des permis pour réaliser les placements. Les sites concernés sont marqués d’un astérisque (*) dans la colonne « Type » du tableau ci-dessous. Pour ces quelques sites, la comparaison des offres prendra en compte les tranches ferme et conditionnelle. L’absence d’offre pour un des sites du lot entraînera la nullité de l’offre du soumissionnaire pour le lot concerné. Pour chacun des sites, une puissance présumée est mentionnée en kWc (unité de mesure de la puissance fournie sous un ensoleillement standard de 1000 W/m² à 25°C). Celles-ci ont été calculées via le programme « SolarEdge » et sont données à titre informatif. En ce qui concerne les KVA (Puissance sortie onduleurs) certaines sont volontairement limitées (10 KVA) pour éviter des frais liés à des modifications de réseau/raccordement, le soumissionnaire doit y répondre avec des onduleurs permettant une surcharge PV jusqu’à 300% par rapport à la puissance maximum de l’onduleur. De même les installations sont volontairement bridées à moins de 30 KVA afin d’éviter des frais de relais de découplage et où modification de cabines haute tension. Lieu d’exécution : Voir annexe. !!!!!!!!! Les jours de VISITE sont fixés aux 29 et 30 janvier2025 !!!!!!!!!
Identifiant de la procédure: 23185b42-38a5-4578-96d0-8e754f1f9c20
Identifiant interne: PPP0FE-5442/5045/SEU5442/TLI
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: 2 journées de visites pour 17 installations étant un délai trop court, l'auteur de projet propose d'organiser les visites de la manière suivante : - Visites lot1 : 29 et 30 janvier. - Visites lot2 : 4 et 5 février. Afin d'organiser au mieux ces visites merci de prendre contact avec l'auteur de projet : THIERRY LIGOT. Ses coordonnées sont détaillées dans le CSC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: INASEP OUEST
Description: INASEP OUEST
Identifiant interne: SEU/TLI/LOT1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Durée: 150 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra être certifié RESCERT.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie de cette certification.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réalisation d'installationsNiveau(x) minimal(aux): Minimum 6 installations/an, de puissance comprise entre 10 et 30 KVA durant les 4 dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Production annuelle de l’installation (kWh/an)
Pondération (points, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Retour sur investissement pondéré – ROI (années)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Durée de la garantie offerte sur les panneaux photovoltaïques (années)
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Durée de la garantie offerte sur les onduleurs (années)
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5442/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (4 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; )
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 10:00 +01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: INASEP EST
Description: INASEP EST
Identifiant interne: SEU/TLI/LOT2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP

5.1.3 Durée estimée

Durée: 150 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra être certifié RESCERT.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie de cette certification.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réalisation d'installationsNiveau(x) minimal(aux): Minimum 6 installations/an, de puissance comprise entre 10 et 30 KVA durant les 4 dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Production annuelle de l’installation (kWh/an)
Pondération (points, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Retour sur investissement pondéré – ROI (années)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Durée de la garantie offerte sur les panneaux photovoltaïques (années)
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Durée de la garantie offerte sur les onduleurs (années)
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5442/FE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11; Un cautionnement s'élevant à 5% du montant initial du marché, tranches conditionnelles non comprises (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure, est exigé.)
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 10:00 +01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Didier HELLIN
Adresse électronique: didier.hellin@inasep.be
Téléphone: +32 81407512
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: db08e3bd-f068-4514-a4df-a9a1f1e9edc4-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 2 journées de visites pour 17 installations étant un délai trop court, l'auteur de projet propose d'organiser les visites de la manière suivante : - Visites lot1 : 29 et 30 janvier. - Visites lot2 : 4 et 5 février. Afin d'organiser au mieux ces visites merci de prendre contact avec l'auteur de projet : THIERRY LIGOT. Ses coordonnées sont détaillées dans le CSC.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a038651e-009b-463f-8176-8f64dbd0c639 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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