Habitations Sociales Du Roman Païs
Marché stock de travaux remise en conformité des installations électriques de 81 logements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock de travaux remise en conformité des installations électriques de 81 logements
Description: Marché stock de travaux remise en conformité des installations électriques de 81 logements
Identifiant de la procédure: 405d1881-dc78-41c3-9ba6-6e85889d88c4
Identifiant interne: PPP14C-294/5009/RCE81log
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Tubize Braine L'Alleud
Description: LOT 1 Tubize Braine L'Alleud
Identifiant interne: RCE81log_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: diverses communes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/02/2025 10:00 +01:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: LOT 2 Nivelles
Identifiant interne: RCE81log_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: diverses communes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/02/2025 10:00 +01:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement: 0400363639
Adresse postale: Allée des Aubépines 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Axel Gofflot
Télécopieur: +32 67888486
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5537b44-a8a4-4dd5-9c5d-603122f5472a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication