Commune De Musson
Rénovation de l'hôtel de ville - aménagements intérieurs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Musson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l'hôtel de ville - aménagements intérieurs
Description: Travaux de finitions intérieures : parois légères et finitions des murs, chapes et revêtements de sol, faux-plafonds, menuiseries intérieurs, garde-corps, mobilier Travaux de peinture et traitements intérieurs et extérieurs
Identifiant de la procédure: e6868c48-d092-4d44-8920-31cadf1f429a
Identifiant interne: PPP0GD-600/5006/2024-355
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de l'hôtel de ville - aménagements intérieurs
Description: Travaux de finitions intérieures : parois légères et finitions des murs, chapes et revêtements de sol, faux-plafonds, menuiseries intérieurs, garde-corps, mobilier Travaux de peinture et traitements intérieurs et extérieurs
Identifiant interne: 2024-355_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Abbé Goffinet, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Commune de Musson
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : de 3 chantiers similaires minimum.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : de 3 chantiers similaires minimum.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Le minimum exigé est : 300 000 euros Niveau(x) minimal(aux): 300.000 euros
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est : 2x le montant de l’offreNiveau(x) minimal(aux): 2x le montant de l'offre
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville de Musson, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Musson
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Musson
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Musson
Numéro d’enregistrement: BE0207391641
Adresse postale: Place de l'Abbé Goffinet, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Bérangère Tarnus
Télécopieur: +32 63380843
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science,33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f37d4a22-f1ec-4c34-9546-27b182869c6d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 07/01/25.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6800b490-59f0-4658-bb58-c5316f8978d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication