Commune De Ramillies
PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -
Description: Transformation et extension sur les bâtiments situés rue de la Place n° 5 et 7 à Autre-Eglise (Ramillies). Le n°5 est un grand bâtiment partiellement occupé par une locataire et partiellement vide. Le n°7 est la crèche communale Les Ptëts Poyons. Tant la crèche que la locataire seront déménagés le temps des travaux afin de laisser la totalité de l’espace libre pour les travaux. La crèche réintégrera ses locaux à la fin des travaux de gros-œuvre et d’aménagements extérieurs qui doivent donc être priorisés. L'espace libre entre les deux bâtiments sera refermé, la salle inoccupée sera transformée en un pôle d'accueil destiné à la petite enfance (consultations ONE...) et les étages seront préparés en vue de pouvoir devenir des logements.
Identifiant de la procédure: 341c764f-46cc-427a-bcd7-b720062b436a
Identifiant interne: PPP0A6-689/4115/20210035 (relance)
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -
Description: Transformation et extension sur les bâtiments situés rue de la Place n° 5 et 7 à Autre-Eglise (Ramillies). Le n°5 est un grand bâtiment partiellement occupé par une locataire et partiellement vide. Le n°7 est la crèche communale Les Ptëts Poyons. Tant la crèche que la locataire seront déménagés le temps des travaux afin de laisser la totalité de l’espace libre pour les travaux. La crèche réintégrera ses locaux à la fin des travaux de gros-œuvre et d’aménagements extérieurs qui doivent donc être priorisés. L'espace libre entre les deux bâtiments sera refermé, la salle inoccupée sera transformée en un pôle d'accueil destiné à la petite enfance (consultations ONE...) et les étages seront préparés en vue de pouvoir devenir des logements.
Identifiant interne: 20210035 (relance)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Voiries communales
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux de transformation et/ou construction de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années, d'un montant supérieur à 300.000 euros HTVA.Niveau(x) minimal(aux): 1 réalisation de transformation et/ou construction d'un bâtiment lié à la petite enfance, exécuté au cours des 5 dernières années , et d'un montant supérieur à 300.000 euros HTVA.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: cf. agréationNiveau(x) minimal(aux): cf. agréation
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Contraintes du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/01/2025 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Architecture Naturelle srl (Gilles BAUDUIN)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Anne-Sophie MINET
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Architecture Naturelle srl (Gilles BAUDUIN)
Numéro d’enregistrement: BE 0565.910.767
Adresse postale: place des Sauverdias, 6 bte5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bed0d30-4b30-411c-9de9-b4b397c475a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication