Cpas De Saint Gilles
Marché de fourniture achat de matériels électriques pour les différents sites du CPAS de Saint Gilles. Marché composé de deux lots. Lot 1 (Matériel électrique), Lot 2 (Matériel électroménager) . Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois, reconduit tacitement 2 fois
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Saint Gilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture achat de matériels électriques pour les différents sites du CPAS de Saint Gilles. Marché composé de deux lots. Lot 1 (Matériel électrique), Lot 2 (Matériel électroménager) . Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois, reconduit tacitement 2 fois
Description: Marché de fourniture. Achat de matériels électriques pour les différents sites du CPAS de Saint-Gilles. Marché composé de deux lots. Lot 1 (Matériel électrique), Lot 2 (Matériel électroménager) Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois, reconduit tacitement 3 fois
Identifiant de la procédure: b526aaa0-c2b1-4834-b827-6f601b2da130
Identifiant interne: PPP18T-565/4081/CSC 2024 081
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Matériel électrique
Description: Matériel électrique
Identifiant interne: CSC 2024 081_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fernand Bernier 40\Fernand Bernierstraat 40
Ville: Bruxelles (Saint-Gilles)\Brussel
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Administration centrale Rue Fernand Bernier 40 1060 Saint Gilles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un comptoir local à proximité du lieu d’exploitation, le marché de fourniture d’une administration pour la maintenance de ses équipements est un marché nécessitant des ajustements et des conseils constants du ou des fournisseur(s) du dit matériel. La complexité des équipements actuelles, leur constante évolution et leur diversité obligent les personnes en charge des achats et de la maintenance de solliciter un contact régulier avec des spécialistes. La consultation de ces spécialistes doit se faire la plupart du temps sur place physiquement afin de pouvoir se figurer le matériel, sa mise en œuvre et son utilisation selon les normes du fabricant. Il est donc essentiel pour un pouvoir adjudicateur de pouvoir bénéficier d’un comptoir local à proximité du lieu d’exploitation. Nous avons donc considéré le critère géographique comme essentiel pour ce marché d’achat de matériel électrique. De plus le déplacement longue distance à des incidences financières et écologiques qui sont aujourd’hui incompatible avec la bonne gouvernance institutionnelle de l’institutionNiveau(x) minimal(aux): Un comptoir de vente situé à moins de 10 km
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 15:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Saint Gilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Saint Gilles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Matériel électroménager
Description: Matériel électroménager
Identifiant interne: CSC 2024 081 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fernand Bernier 40\Fernand Bernierstraat 40
Ville: Bruxelles (Saint-Gilles)\Brussel
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Administration centrale Rue Fernand Bernier 40 1060 Saint Gilles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un comptoir local à proximité du lieu d’exploitation, le marché de fourniture d’une administration pour la maintenance de ses équipements est un marché nécessitant des ajustements et des conseils constants du ou des fournisseur(s) du dit matériel. La complexité des équipements actuelles, leur constante évolution et leur diversité obligent les personnes en charge des achats et de la maintenance de solliciter un contact régulier avec des spécialistes. La consultation de ces spécialistes doit se faire la plupart du temps sur place physiquement afin de pouvoir se figurer le matériel, sa mise en œuvre et son utilisation selon les normes du fabricant. Il est donc essentiel pour un pouvoir adjudicateur de pouvoir bénéficier d’un comptoir local à proximité du lieu d’exploitation. Nous avons donc considéré le critère géographique comme essentiel pour ce marché d’achat de matériel électrique. De plus le déplacement longue distance à des incidences financières et écologiques qui sont aujourd’hui incompatible avec la bonne gouvernance institutionnelle de l’institutionNiveau(x) minimal(aux): Un comptoir de vente situé à moins de 10 km
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 15:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Saint Gilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Saint Gilles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Saint Gilles
Numéro d’enregistrement: 0212.348.04
Adresse postale: Rue Fernand Bernier 40\Fernand Bernierstraat 40
Ville: Bruxelles saint-Gilles\Brussel Sint-Gilis
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Anissa Bouzid
Télécopieur: +32 26005419
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33\wetensschaapstraat 33
Ville: Brussel (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfb17694-81ca-4d09-9ed9-3e65816a81f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication