Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2025/26
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2025/26
Description: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2025/26
Identifiant de la procédure: 1e61d303-5953-4745-b0dd-c9c0ed381d2f
Identifiant interne: PPP05H-1982/4314/1982
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2025/26
Description: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2025/26
Identifiant interne: 1982 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: divers lieux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 01/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire disposera du matériel suivant: 1 Tracteur minimum 150 CV 1 Camion tout-terrain minimum ± 20m³ 1 Engin de manutention et chargeur minimum 35 CV équipé d’une pince à bois et d’un gyrobroyeur 1 Treuil forestier hydraulique force de traction entre ± 5 et 10T (câble en acier minimum ± 80m) 1 Broyeur de branches diamètre minimum ± 27 à 40 cm 1 Broyeur sur chenille 37 CV diamètre minimum ± 16 à 20 cm 4 tronçonneuses forestières (longueurs de coupe/guides 50 à 63cm & cylindrées ± 70 à 80 cm³)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant le nombre d'élagueurs grimpeurs travaillant pour le soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): Le prestataire de service disposer d'une équipe de minimum 4 élagueurs grimpeurs agrées
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataires fournira également le descriptif du matériel utilisé par les élagueurs grimpeurs.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 300.000,00 € en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années. Pour ce faire, il est demandé aux soumissionnaires de remplir l’annexe B du présent cahier spécial des charges.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Braine-l'Alleud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Braine-l'Alleud
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pascal Braeckman
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1840ae9-e4c6-47a5-9cbf-8d7c218021b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication