Commune De Villers-le-bouillet

Mission complète d'auteur de projet pour la réhabilitation du presbytère de Warnant dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services d'architecture
Mission complète d'auteur de projet pour la réhabilitation du presbytère de Warnant dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Villers-le-Bouillet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission complète d'auteur de projet pour la réhabilitation du presbytère de Warnant dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural
Description: Le présent marché public porte sur la désignation d'auteur de projet pour la réhabilitation du presbytère de Warnant en un bâtiment multi-services selon la fiche n°1.07 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR). Le presbytère, propriété communale, est situé rue Joseph Wauters, 7 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET (Warnant-Dreye), cadastré 61074B0402/00A000. L'aménagement des abords pourra en outre inclure la parcelle cadastrale 61074A0084/00B000 (église, propriété communale) ainsi que l'assiette de la voirie communale. La Commune de Villers-le-Bouillet souhaite la mise en oeuvre d'une infrastructure à caractère durable. Le montant estimé du coût total hors TVA des travaux est de 650.000,00 EUR. L'adjudicataire sera invité à actualiser cette estimation, le cas échéant, lors de l'étude du projet et en fonction des options retenues. Outre la mission complète d'auteur de projet d'architecture qui est décrite plus en détail ci-après, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché intègre également : - la mission d'ingénieur en stabilité sur les postes le nécessitant; - la mission d'ingénieur en techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que notamment : - électricité et éclairage, - chauffage, production de chaleur, approvisionnement en combustibles, - installations sanitaires et de cuisines; - ventilation, traitement de l'air, climatisation et génération de froid, - traitement d'eau, gestion des eaux usées et systèmes d'épuration, - isolation thermique et étanchéité à l'air, comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments, - sécurité incendie (détection, extinction, désenfumage, compartimentage), - systèmes anti-intrusion ou effraction, contrôle d'accès, - connectivité aux réseaux internet et de téléphonie, réseau informatique, videophonie / parlophonie, - sonorisation, isolation et amortissement acoustique, systèmes anti-vibrations - mobilier fixe et/ou technique, - signalétique, - la mission de Responsable P.E.B.; - la mission de géomètre; - la mission de coordination sécurité-santé (phase projet et phase réalisation). Ces domaines de spécialisations couvriront aussi bien les aménagements des bâtiments que des abords. L'ensemble de ces missions est sous l'entière responsabilité de l'auteur de projet et les honoraires liés à l'ensemble de ces prestations sont inclus dans son pourcentage global d'honoraires. Il est également entendu que : - l'auteur de projet retenu, adjudicataire du présent marché, devra veiller à associer, aux différents stades d'élaboration du projet, les représentants de la Commune; - l'adjudicataire veillera à informer les villersois à travers sa participation à des réunions citoyennes; - les éventuels levés de terrains, essais de sols, sondages, vérifications des éléments constructifs à préserver... jugés nécessaires à la réalisation de la mission seront techniquement et financièrement supportés par l'adjudicataire ; - l'adjudicataire jouera un rôle de conseiller auprès de la Commune de Villers-le-Bouillet, pouvoir adjudicateur et maître de l'ouvrage, tout au long de sa mission. Il veillera notamment à affiner le programme en fonction des besoins et contraintes de la Commune et de ceux des futurs occupants. Compte tenu de l'ampleur de la mission d'auteur de projet, celle-ci sera mise en oeuvre en plusieurs tranches en fonction des choix politiques qui seront posés (priorisation) et des opportunités financières (subsides octroyés ou non, budget approuvé par la tutelle ou non,...) et autres. Chacune de ces tranches sera à mener par l'auteur de projet selon les descriptions reprises dans ce cahier des charges. L'adjudicataire ne pourra réclamer aucun dédommagement en cas de non-attribution d'une tranche conditionnelle.
Identifiant de la procédure: c2352712-3d1d-48ac-a24c-c6989daa2281
Identifiant interne: PPP0B6-883/4199/2024/SE/S/124/723-60/architecte_presbytère/HD
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mission complète d'auteur de projet pour la réhabilitation du presbytère de Warnant dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural
Description: Le présent marché public porte sur la désignation d'auteur de projet pour la réhabilitation du presbytère de Warnant en un bâtiment multi-services selon la fiche n°1.07 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR). Le presbytère, propriété communale, est situé rue Joseph Wauters, 7 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET (Warnant-Dreye), cadastré 61074B0402/00A000. L'aménagement des abords pourra en outre inclure la parcelle cadastrale 61074A0084/00B000 (église, propriété communale) ainsi que l'assiette de la voirie communale. La Commune de Villers-le-Bouillet souhaite la mise en oeuvre d'une infrastructure à caractère durable. Le montant estimé du coût total hors TVA des travaux est de 650.000,00 EUR. L'adjudicataire sera invité à actualiser cette estimation, le cas échéant, lors de l'étude du projet et en fonction des options retenues. Outre la mission complète d'auteur de projet d'architecture qui est décrite plus en détail ci-après, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché intègre également : - la mission d'ingénieur en stabilité sur les postes le nécessitant; - la mission d'ingénieur en techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que notamment : - électricité et éclairage, - chauffage, production de chaleur, approvisionnement en combustibles, - installations sanitaires et de cuisines; - ventilation, traitement de l'air, climatisation et génération de froid, - traitement d'eau, gestion des eaux usées et systèmes d'épuration, - isolation thermique et étanchéité à l'air, comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments, - sécurité incendie (détection, extinction, désenfumage, compartimentage), - systèmes anti-intrusion ou effraction, contrôle d'accès, - connectivité aux réseaux internet et de téléphonie, réseau informatique, videophonie / parlophonie, - sonorisation, isolation et amortissement acoustique, systèmes anti-vibrations - mobilier fixe et/ou technique, - signalétique, - la mission de Responsable P.E.B.; - la mission de géomètre; - la mission de coordination sécurité-santé (phase projet et phase réalisation). Ces domaines de spécialisations couvriront aussi bien les aménagements des bâtiments que des abords. L'ensemble de ces missions est sous l'entière responsabilité de l'auteur de projet et les honoraires liés à l'ensemble de ces prestations sont inclus dans son pourcentage global d'honoraires. Il est également entendu que : - l'auteur de projet retenu, adjudicataire du présent marché, devra veiller à associer, aux différents stades d'élaboration du projet, les représentants de la Commune; - l'adjudicataire veillera à informer les villersois à travers sa participation à des réunions citoyennes; - les éventuels levés de terrains, essais de sols, sondages, vérifications des éléments constructifs à préserver... jugés nécessaires à la réalisation de la mission seront techniquement et financièrement supportés par l'adjudicataire ; - l'adjudicataire jouera un rôle de conseiller auprès de la Commune de Villers-le-Bouillet, pouvoir adjudicateur et maître de l'ouvrage, tout au long de sa mission. Il veillera notamment à affiner le programme en fonction des besoins et contraintes de la Commune et de ceux des futurs occupants. Compte tenu de l'ampleur de la mission d'auteur de projet, celle-ci sera mise en oeuvre en plusieurs tranches en fonction des choix politiques qui seront posés (priorisation) et des opportunités financières (subsides octroyés ou non, budget approuvé par la tutelle ou non,...) et autres. Chacune de ces tranches sera à mener par l'auteur de projet selon les descriptions reprises dans ce cahier des charges. L'adjudicataire ne pourra réclamer aucun dédommagement en cas de non-attribution d'une tranche conditionnelle.
Identifiant interne: 2024/SE/S/124/723-60/architecte_presbytère/HD_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Joseph Wauters, 16
Ville: Warnant-Dreye
Code postal: 4530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancien presbytère Warnant-Dreye

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique à accomplir une mission complète d'auteur de projet. L'équipe pluridisciplinaire qui sera amenée à remplir les missions visées dan le présent marché doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après : - un architecte, - un ingénieur en stabilité, - un ingénieur en techniques spéciales, - un responsable PEB, - un coordinateur sécurité-santé. A l'exception du coordinateur sécurité-santé, les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent cumuler plusieurs fonctions, y compris dans les fonctions 1 à 4 reprises ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre : - une liste fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire (nom et qualification), - La preuve de la présence d'un architecte sera fournie par une copie de son diplôme d'architecte ou d'ingénieur civil architecte et par une attestation datée de moins d'un an de son inscription à l'Ordre des Architectes (ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire d'un autre pays membre de l'Union Européenne). - La preuve de la présence d'un ingénieur pour les études en stabilité sera fournie par une copie de son diplôme d'ingénieur civil architecte ou d'ingénieur civil des constructions. - La preuve de la présence d'un ingénieur en techniques spéciales sera fournie par une copie de son diplôme d'ingénieur civil ou d'ingénieur industriel. - La preuve de la présence d'un responsable PEB sera fournie par une copie de son agréation par le SPW Energie. - La preuve d'un coordinateur sécurité-santé pour les chantiers temporaires ou mobiles de niveau A sera fournie par une copie de ses diplômes et de son expérience utile.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité professionnelle à accomplir une mission complète d'auteur de projet par la fourniture d'une liste de services équivalents (conception et direction de chantier) dans les domaines suivants: - mission d'architecture similaire, - mission d'ingénieur en stabilité, - mission d'ingénieur en techniques spéciales. Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum l'adresse du chantier, une brève description de celui-ci, les dates de début et de fin du chantier, le montant total des travaux et le montant de la technique concernée (stabilité ou techniques spéciales), les honoraires perçus ainsi que les coordonnées du maître de l'ouvrage concerné. La bonne exécution est prouvée par des attestations de bonne exécution émises ou contresignée par un représentant du maître de l'ouvrage. Par "au cours des x dernières années", nous entendons une mission dont la réception provisoire des travaux a été octroyée au cours de ces x années à compter à partir de la date de remise des offres du présent marchéNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre : - pour la mission d'architecture, la preuve de la bonne exécution, au cours des 5 dernières années, d'au moins trois missions de construction d'une infrastructure à caractère durable pour le compte d'un pouvoir public belge et réalisé par la passation d'un marché public de travaux. Le montant des travaux couverts par chacune de ces trois missions doit être supérieur ou égal à 400.000 EUR HTVA; - pour la mission d'ingénieur d'études de stabilité, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années, d'au moins deux projets de construction dont le montant du coût des travaux "stabilité" est supérieur ou égal à 50.000 EUR HTVA par mission; - pour la mission d'ingénieur en techniques spéciales, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années, d'au moins deux projets de construction dont le montant du coût des travaux "techniques spéciales" est supérieur ou égal à 50.000 EUR HTVA par mission.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif au domaine d'activité principal du marché (services d'architecture) portant sur les trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel minimal de 100.000,00 EUR HTVA dans le domaine d'activité principal du marché et ce pour au minimum les deux derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/883/B6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villers-le-Bouillet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villers-le-Bouillet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Villers-le-Bouillet
Numéro d’enregistrement: BE0207.336.708
Adresse postale: Rue des Marronniers 16
Ville: Villers-le-Bouillet
Code postal: 4530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: Henri DE CODT
Téléphone: +32 85616285
Télécopieur: +32 85616298
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 84890dea-2e10-41eb-9ba5-6ff32799a5a9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 29/11/24. PROCEDURE - Paiement - Calcul des honoraires globaux de l'auteur de projet. Le calcul du malus des honoraires sera infligé à l'auteur de projet si le montant total des travaux est supérieur au montant estimé lors de l'établissement du dossier d'adjudication (et non pas au montant estimé lors de l'établissement de l'esquisse). Voir CCH version 2024.11.28 . PROCEDURE - Ajout d'une pièce au dossier : inventaire amiante du bâtiment.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c9a8b8f0-511e-487c-97cc-44f5e09a6eb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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