Comines-warneton
Rénovation énergétique de la salle polyvalente du Bizet située rue des Trois Evêchés 41 à 7783 Comines-Warneton
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Comines-Warneton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de la salle polyvalente du Bizet située rue des Trois Evêchés 41 à 7783 Comines-Warneton
Description: Rénovation énergétique de la salle polyvalente du Bizet. Lot 1: Clos couvert (agréation D ou D1, classe 5) Lot 2: HVAC & sanitaires (agréation D17, classe 3) Lot 3: Electricité (agréation P1, classe 2) Ces travaux bénéficient d'un financement européen dans le cadre de l'appel à projet 49 du Plan de Relance de la Wallonie.
Identifiant de la procédure: b736d5b1-e2bd-44a4-8422-75416cf2cc46
Identifiant interne: 010/2024-07/MW/JBV/DPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 010/2024-07/MW/JBV/DPA - 1
Description: Rénovation énergétique de la Salle polyvalente du Bizet. Lot 1: Clos couvert
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Evêchés 41
Ville: Le Bizet (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique « Next Generation EU ».
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - États financiers : une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges. - Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.500.000,00 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion dans leur chef à tout moment. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise doit être soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : - Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. --> Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. - Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. --> L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation: Sous-catégorie D1, Classe 5.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 010/2024-07/MW/JBV/DPA - 2
Description: Rénovation de la Salle polyvalente du Bizet Lot 2: HVAC & Sanitaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Evêchés, 41
Ville: Le Bizet (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique « Next Generation EU ».
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - États financiers : une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges. - Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.500.000,00 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion dans leur chef à tout moment. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise doit être soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation: Sous-catégorie D17, Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 010/2024-07/MW/JBV/DPA - 3
Description: Rénovation de la Salle polyvalente du Bizet. Lot 3: Electricité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Evêchés, 41
Ville: Le Bizet (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique « Next Generation EU ».
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - États financiers : une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges. - Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.500.000,00 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion dans leur chef à tout moment. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise doit être soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation: Sous-catégorie P1, Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comines-Warneton
Numéro d’enregistrement: 0207293651_2582
Adresse postale: Place Sainte Anne, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 à Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f9e8d67f-625e-4736-abad-137d80164f64-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e39c8e60-b17d-4f56-bb99-840e36d60b13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication