Comines-warneton
Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem sise rue d'Hollebeke 18 à 7781 Comines-Warneton
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Comines-Warneton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem sise rue d'Hollebeke 18 à 7781 Comines-Warneton
Description: Rénovation énergétique de la salle des sports d'Houthem (Comines-Warneton). Lot 1: Gros œuvre (agréation D ou D1, classe 3) Lot 2: Menuiseries, bardage et finitions intérieures (agréation D ou D5, classe 2) Lot 3: Toiture et isolation thermique extérieure (agréation D ou D1, classe 3) Lot 4: HVAC (agréation D17, classe 3) Lot 5: Electricité (agréation P1, classe 1) Lot 6: Sols souples (agréation D25, classe 1) Ces travaux bénéficient d'un financement UREBA dans le cadre de l'appel à projet "UREBA exceptionnel 2021.
Identifiant de la procédure: c0db8b18-27b8-4971-bad0-df764796b7b0
Identifiant interne: 011/2024-07/MW/JBV/DPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 011/2024-07/MW/JBV/DPA - 1
Description: Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem - Lot 1: Gros œuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Hollebeke 18
Ville: Houthem (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration bancaire
Description: Fourniture d'une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance pour les risques professionnels
Description: Fourniture de la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.000.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique indique la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Catégorie D ou Sous-catégorie D1, Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, obtient le meilleur classement sur base du critère d'attribution unique déterminé par le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 11:00 +01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comines-Warneton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Comines-Warneton
Organisation qui traite les offres: Comines-Warneton
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 011/2024-07/MW/JBV/DPA - 2
Description: Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem - Lot 2: Menuiseries, bardage et finitions intérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Hollebeke 18
Ville: Houthem (Comines-Warneton
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration bancaire
Description: Fourniture d'une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance pour les risques professionnels
Description: Fourniture de la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.000.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique indique la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Catégorie D ou Sous catégorie D5, Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, obtient le meilleur classement sur base du critère d'attribution unique déterminé par le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 11:00 +01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comines-Warneton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Comines-Warneton
Organisation qui traite les offres: Comines-Warneton
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 011/2024-07/MW/JBV/DPA - 3
Description: Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem - Lot 3: Toitures et isolation thermique extérieure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Hollebeke 18
Ville: Houthem (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration bancaire
Description: Fourniture d'une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance pour les riques professionnels
Description: Fourniture de la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.000.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique indique la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Catégorie D ou Sous-catégorie D1, Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, obtient le meilleur classement sur base du critère d'attribution unique déterminé par le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 11:00 +01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comines-Warneton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Comines-Warneton
Organisation qui traite les offres: Comines-Warneton
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 011/2024-07/MW/JBV/DPA - 4
Description: Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem - Lot 4: HVAC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Hollebelke18
Ville: Houthem (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration bancaire
Description: Fourniture d'une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance pour les risques professionnels
Description: Fourniture de la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.000.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique indique la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Sous-Catégorie D17, Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, obtient le meilleur classement sur base du critère d'attribution unique déterminé par le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 11:00 +01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comines-Warneton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Comines-Warneton
Organisation qui traite les offres: Comines-Warneton
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 011/2024-07/MW/JBV/DPA - 5
Description: Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem - Lot 5: Electricité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Hollebeke 18
Ville: Houthem (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration bancaire
Description: Fourniture d'une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance pour les risques professionnels
Description: Fourniture de la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.000.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique indique la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Sous-catégorie P1, Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, obtient le meilleur classement sur base du critère d'attribution unique déterminé par le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 11:00 +01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comines-Warneton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Comines-Warneton
Organisation qui traite les offres: Comines-Warneton
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 011/2024-07/MW/JBV/DPA - 6
Description: Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports d'Houthem - Lot 6: Sols souples
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Hollebeke 18
Ville: Houthem (Comines-Warneton)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration bancaire
Description: Fourniture d'une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance pour les risques professionnels
Description: Fourniture de la preuve d'une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurées, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.000.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique indique la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, en reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Sous-catégorie D25, Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L'offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, obtient le meilleur classement sur base du critère d'attribution unique déterminé par le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 11:00 +01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comines-Warneton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Comines-Warneton
Organisation qui traite les offres: Comines-Warneton
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comines-Warneton
Numéro d’enregistrement: 0207293651_2582
Adresse postale: Place Sainte Anne, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 à Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 40765818-200f-4737-b332-77db203f7b6f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d7c5d08-7cb0-468f-8b29-e0981de8ca90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication