Commune De Chastre
Désignation d'un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)
Description: Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection du travail pour la Commune Chastre: fourniture des services relatifs aux services externes de prévention et de protection pour l'ensemble du personnel de la Commune de Chastre. La Commune de Chastre dispose en principe d’un Service Interne et projette de recruter un conseiller en prévention de niveau 2 prochainement. Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et le Code du bien-être au travail. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques. Les prestations du service externe pour la prévention et la protection sont, de façon synthétique et non exhaustive, les suivantes : - la surveillance de la santé; - la collaboration avec le SIPP et le soutien apporté à celui-ci entre autres, en matière d’analyse des risques, des accidents du travail, des postes et lieux de travail; - le soutien du SEPP en matière de formation ; - la prise en charge des tâches et missions concernant les aspects psychosociaux et celles relatives au harcèlement moral ou sexuel ainsi que l’alcoolisme sur les lieux de travail ; - en action conjointe avec le SIPP, la mise à disposition des travailleurs, de documentations spécifiques à leurs tâches concernant la prévention et la protection du travail; - l'analyse des risques; Les prescriptions techniques sont reprises dans la partie III du cahier des charges.
Identifiant de la procédure: b1619788-94a2-4170-83d4-a2cc3d2c2fb1
Identifiant interne: PPP0DT-363/4172/2024/25
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)
Description: Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection du travail pour la Commune Chastre: fourniture des services relatifs aux services externes de prévention et de protection pour l'ensemble du personnel de la Commune de Chastre. La Commune de Chastre dispose en principe d’un Service Interne et projette de recruter un conseiller en prévention de niveau 2 prochainement. Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et le Code du bien-être au travail. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques. Les prestations du service externe pour la prévention et la protection sont, de façon synthétique et non exhaustive, les suivantes : - la surveillance de la santé; - la collaboration avec le SIPP et le soutien apporté à celui-ci entre autres, en matière d’analyse des risques, des accidents du travail, des postes et lieux de travail; - le soutien du SEPP en matière de formation ; - la prise en charge des tâches et missions concernant les aspects psychosociaux et celles relatives au harcèlement moral ou sexuel ainsi que l’alcoolisme sur les lieux de travail ; - en action conjointe avec le SIPP, la mise à disposition des travailleurs, de documentations spécifiques à leurs tâches concernant la prévention et la protection du travail; - l'analyse des risques; Les prescriptions techniques sont reprises dans la partie III du cahier des charges.
Identifiant interne: 2024/25_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Ville: CHASTRE
Code postal: 1450
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Proximité
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service juridique
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 67,135.23 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MENSURA S.E.P.P.T. ASBL
Offre:
Identifiant de l’offre: MENSURA S.E.P.P.T. ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 67,135.23 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 633-1092
Titre: Désignation d'un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 67,135.23 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 67,135.23 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Ville: CHASTRE
Code postal: 1450
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Augustin Ghislain
Adresse électronique: marchespublics@chastre.be
Téléphone: +32 10654470
Télécopieur: +32 10654479
Adresse internet: http://www.chastre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service juridique
Numéro d’enregistrement: SJU
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Ville: CHASTRE
Code postal: 1450
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Augustin Ghislain
Adresse électronique: marchespublics@chastre.be
Téléphone: +32 10654476
Adresse internet: http://www.chastre.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MENSURA S.E.P.P.T. ASBL
Numéro d’enregistrement: 0410664742
Adresse postale: Rue Gaucheret 88/90
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wallonie@mensura.be
Téléphone: +32 25497100
Télécopieur: +32 11230988
Adresse internet: https://www.mensura.be/fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cee3d77-525e-46ba-ba12-05ebcb776bf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication