Fonds Du Logement De Wallonie
Remise en état d'une habitation unifamiliale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remise en état d'une habitation unifamiliale
Description: L’une des missions du Fonds du Logement consiste à mettre des logements à disposition des familles nombreuses. Dans ce cadre, il propose des logements en location, suffisamment spacieux et avec un loyer calculé en fonction des revenus. Le parc locatif du Fonds compte actuellement des logements qui doivent être remis en état avant relocation. L’objet du présent marché est de confier la remise en état complète d’un logement à une entreprise qui veillera à réaliser toutes les interventions utiles pour remettre le logement aux normes. Il appartient au soumissionnaire de décrire les travaux nécessaires à la remise en état du logement et d'établir le métré récapitulatif. Le logement pourra ainsi être renvoyé rapidement et efficacement dans le circuit locatif pour une durée d’au moins 25 ans.
Identifiant de la procédure: 98a5adab-0fb0-4d79-9132-af18d6918d57
Identifiant interne: PPP0OX-695/4275/CMP-2024-623
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remise en état d'une habitation unifamiliale
Description: L’une des missions du Fonds du Logement consiste à mettre des logements à disposition des familles nombreuses. Dans ce cadre, il propose des logements en location, suffisamment spacieux et avec un loyer calculé en fonction des revenus. Le parc locatif du Fonds compte actuellement des logements qui doivent être remis en état avant relocation. L’objet du présent marché est de confier la remise en état complète d’un logement à une entreprise qui veillera à réaliser toutes les interventions utiles pour remettre le logement aux normes. Il appartient au soumissionnaire de décrire les travaux nécessaires à la remise en état du logement et d'établir le métré récapitulatif. Le logement pourra ainsi être renvoyé rapidement et efficacement dans le circuit locatif pour une durée d’au moins 25 ans.
Identifiant interne: CMP-2024-623_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: rue Paul Barré 75
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire transmet la liste des travaux de rénovation de logements exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire transmet au minimum 2 attestations de bonne exécution portant sur des travaux de rénovation de logements exécutés au cours des 5 dernières années. Le montant minimum des travaux doit s'élever, pour chaque chantier, à minimum 180.000 Euros HTVA.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Etude et réalisation du projet
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Numéro d’enregistrement: BE0421102536
Adresse postale: Rue de Brabant 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Alexandre Houssière
Télécopieur: +32 71207752
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c177958-ad92-4ef4-9295-cf0eca5a20ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication