Commune De Gerpinnes

PIMACI 2022-2024 - Création d'un tronçon de Pré-RAVeL sur la ligne 137 / Villers-Poterie - Gougnies ( phases 2/3-3/3)



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Belgique: Travaux de revêtement divers
PIMACI 2022-2024 - Création d'un tronçon de Pré-RAVeL sur la ligne 137 / Villers-Poterie - Gougnies ( phases 2/3-3/3)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIMACI 2022-2024 - Création d'un tronçon de Pré-RAVeL sur la ligne 137 / Villers-Poterie - Gougnies ( phases 2/3-3/3)
Description: Prolongation du pré-RAVeL sur l'ancienne ligne 137 - Phase 2/3 et 3/3 Sous-fondation granulaire non liée (avec géotextile) Fondation en empierrement stabilisé au ciment Revêtements en tarmac bicouche (6+4 cm) Accotement empierrés Mobilier urbain (bancs + poubelles) + marquages et signalisation spécifiques Stationnement PMR aux abords Cheminement adapté du parking au projet PIMACI Création d’accès aisé en poussette, une chaise roulante,… Traversées de voirie sécurisées (zones rouges)
Identifiant de la procédure: 76cbe2e7-794c-4b21-b727-efcad7aea1e4
Identifiant interne: PPP05B-1347/4141/20241347
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PIMACI 2022-2024 - Création d'un tronçon de Pré-RAVeL sur la ligne 137 / Villers-Poterie - Gougnies ( phases 2/3-3/3)
Description: Prolongation du pré-RAVeL sur l'ancienne ligne 137 - Phase 2/3 et 3/3 Sous-fondation granulaire non liée (avec géotextile) Fondation en empierrement stabilisé au ciment Revêtements en tarmac bicouche (6+4 cm) Accotement empierrés Mobilier urbain (bancs + poubelles) + marquages et signalisation spécifiques Stationnement PMR aux abords Cheminement adapté du parking au projet PIMACI Création d’accès aisé en poussette, une chaise roulante,… Traversées de voirie sécurisées (zones rouges)
Identifiant interne: 20241347 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Ville: Gerpinnes
Code postal: 6280
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Gerpinnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 10/11/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1347/5B/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 11:30 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville de Gerpinnes, salle du conseil, Avenue Reine Astrid 11, 6280 Gerpinnes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gerpinnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gerpinnes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Ville: Gerpinnes
Code postal: 6280
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Delphine Neveux
Adresse électronique: dneveux@gerpinnes.be
Téléphone: +32 71509061
Télécopieur: +32 71509069
Adresse internet: http://www.gerpinnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 15553370-f13c-4c90-888a-471bfeb919d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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