Ministère De La Communauté Française - Direction Générale De Fonction Publique Et Des Ressources Humaines

MP de service pour formation relative à la prise en charge d’auteurs mineurs d’âge de faits qualifiés infraction à caractère sexuel et des victimes d'abus sexuels



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services de formation
MP de service pour formation relative à la prise en charge d’auteurs mineurs d’âge de faits qualifiés infraction à caractère sexuel et des victimes d'abus sexuels

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MP de service pour formation relative à la prise en charge d’auteurs mineurs d’âge de faits qualifiés infraction à caractère sexuel et des victimes d'abus sexuels
Description: Dans le cadre des formations que nous mettons en place pour l'Administration Générale de l'Aide à la Jeunesse, nous voulons mettre en place une formation formation relative à la prise en charge d’auteurs mineurs d’âge de faits qualifiés infraction à caractère sexuel et des victimes d'abus sexuels pour : 1° les SAJ-SPJ 2° les IPPJ/EMA/CCMSD avec pour cette dernière catégorie la prise en compte du système "Good Lives Model"
Identifiant de la procédure: 5dd7d4ae-5e4b-4a38-9eac-1f883aae0858
Identifiant interne: MP ABUSEURS SEXUELS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MP ABUSEURS SEXUELS - 1
Description: MP de service deformation relative à la prise en charge d’auteurs mineurs d’âge de faits qualifiés infraction à caractère sexuel et des victimes d'abus sexuels
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur [registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement]. Il joint à son offre la preuve de son inscription.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants:  la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers, dans les cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel le soumissionnaire est établi;  la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise OU le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles (année 2023 – 2022 – 202) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global annuel est fixé à minimum 75.000 €;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: voir csc
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: voir CSC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_6218
Département: Direction générale de Fonction Publique et des Ressources Humaines
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: luc.mathieu@cfwb.be
Téléphone: +32 02 413 24 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 470a8c7a-3bfc-405f-89ef-cfc6233c2c91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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