Commune D'yvoir
Entretien de voiries 2023
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Yvoir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de voiries 2023
Description: Le présent marché consiste en la réalisation des travaux d'aménagement, d'entretien et de rénovation de voirie et la réalisation de trottoirs, ainsi qu'en la réfection des rues du Redeau et du Blacet, et la mise en oeuvre d'un aménagement piéton continu et sécurisé. Le présent marché comprend l’exécution non exhaustive des travaux suivants : - Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser. - L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines à moins de 12 mètres du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après ; - Les mesures d'organisation de la circulation pendant les travaux. - Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires. - La démolition de structure de voirie dégradées ; - L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec. - La mise en œuvre d'une sous-fondation et fondation. - L'exécution ou la mise en œuvre de filets d'eau, bordures, etc... - L'exécution de revêtements de natures diverses. - L'exécution de marquages et de signalisation. - L'évacuation de tous débris, déchets, etc.… en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage - Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants. - Les essais de vérification et de réception. Le marché est divisé en 2 tranches : Tranche ferme : Division 1 : réfection complète du coffre de voirie ainsi que les linéaires et leurs fondations ; Division 2 : Réfection et réalisation du trottoir (1er tronçon) ; Tranche conditionnelle : Réalisation d'un nouveau trottoir (2ème tronçon).
Identifiant de la procédure: 161f7158-c20d-45a2-b985-2068e219b412
Identifiant interne: PPP084-1333/4243/T/PO/2024/0008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien de voiries 2023
Description: Le présent marché consiste en la réalisation des travaux d'aménagement, d'entretien et de rénovation de voirie et la réalisation de trottoirs, ainsi qu'en la réfection des rues du Redeau et du Blacet, et la mise en oeuvre d'un aménagement piéton continu et sécurisé. Le présent marché comprend l’exécution non exhaustive des travaux suivants : - Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser. - L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines à moins de 12 mètres du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après ; - Les mesures d'organisation de la circulation pendant les travaux. - Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires. - La démolition de structure de voirie dégradées ; - L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec. - La mise en œuvre d'une sous-fondation et fondation. - L'exécution ou la mise en œuvre de filets d'eau, bordures, etc... - L'exécution de revêtements de natures diverses. - L'exécution de marquages et de signalisation. - L'évacuation de tous débris, déchets, etc.… en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage - Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants. - Les essais de vérification et de réception. Le marché est divisé en 2 tranches : Tranche ferme : Division 1 : réfection complète du coffre de voirie ainsi que les linéaires et leurs fondations ; Division 2 : Réfection et réalisation du trottoir (1er tronçon) ; Tranche conditionnelle : Réalisation d'un nouveau trottoir (2ème tronçon).
Identifiant interne: T/PO/2024/0008_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Yvoir centre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): catégorie C - Classe 5
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER))
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Yvoir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Yvoir
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Yvoir
Numéro d’enregistrement: 0206 706 604
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Télécopieur: +32 82610311
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 809408a9-9b50-439e-9957-76cf51932014-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés (ajout du PGSS). PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 12/11/24 (14.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cf3186c-eb08-4776-8806-ec6c3060e84a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication