Ville De Namur
Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Description: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Identifiant de la procédure: 26617909-4bfd-4d54-9272-eb7fff7848d9
Identifiant interne: PPP0CH-4369/4350/MPFS 2867
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224340 Poubelles
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CRITERES D'ATTRIBUTION 1 Prix 60 Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix. 2 Délai de livraison 40 On entend par délai de livraison, le nombre de jours ouvrés comptés à partir du lendemain de la commande par le service dirigeant jusque et y compris le jour de livraison. Le délai de livraison ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés Règle de 3; Score offre = (délai de l’offre la plus basse / délais de l’offre) * poids du critère délais.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Description: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Identifiant interne: MPFS 2867_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224340 Poubelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Ce marché, devant prendre cours au plus tôt le 1 janvier 2025, ou à dater de la notification, est conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois (2026-2027-2028) pour une durée maximale de 4 années. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché sans indemnité, tenant compte d'un préavis de 3 mois avant la fin de chaque reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum 2 marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum 2 marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, d'un minimum pour chaque marché de 13.224 € HTVA, indiquant le montant, la date et les destinataires.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/2024 09:00 +01:00
Lieu: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Propreté Publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics Fournitures et Services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Maryse Duquenoy
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Propreté Publique
Numéro d’enregistrement: DCV
Adresse postale: Chaussée de Liège, 57
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Maïthé Welliquet
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Maryse Duquenoy
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55bfcb99-0e63-4cfd-ad6e-73c188f2c83a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication