Commune De Chastre
Travaux d'aménagement au cimetière de Gentinnes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement au cimetière de Gentinnes
Description: Le présent marché a pour objet la pose d’un ossuaire existant (disponible au dépôt communal sis avenue du Castillon, 71 à 1450 Chastre), la fourniture et pose de caveaux avec fonds et les modifications des parterres associés à cette pose.
Identifiant de la procédure: 08d9495a-843d-42d1-9631-048a9bf1e698
Identifiant interne: PPP0DT-378/4165/2024/37
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement au cimetière de Gentinnes
Description: Le présent marché a pour objet la pose d’un ossuaire existant (disponible au dépôt communal sis avenue du Castillon, 71 à 1450 Chastre), la fourniture et pose de caveaux avec fonds et les modifications des parterres associés à cette pose.
Identifiant interne: 2024/37_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat attestant d'une formation en matière de gestion des cimetières et du patrimoine funéraire.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 1 employé est titulaire d'un certificat de formation « Gestion des cimetières et du patrimoine funéraire » délivré par l’institut du patrimoine wallon, ou de tout autre titre témoignant de la réussite d'une formation équivalente.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chastre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chastre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb0948fd-bbdf-47fb-9ff3-efcf173a1089 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication