Commune De La Calamine
Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de La Calamine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité
Description: Sécurisation des carrefours, création d'une bande cyclable suggérée, placement d'une borne de recharge pour vélos électriques, mise en place d'une goulotte, création d'une zone de rencontre
Identifiant de la procédure: 0edeeada-95f2-4aae-90e4-d05389a814de
Identifiant interne: KELMIS/NTH/2024.10.30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 781 132 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: KELMIS/NTH/2024.10.30 - 1
Description: Schwarzer Weg: Création d'une zone de rencontre; Sécurisation du carrefour rue de Moresnet - rue Comouth; Création d'une bande cyclable suggérée entre Heide et rue des Carabiniers; Placement d'une borne de recharge pour vélos et mise en place d'une goulotte à la gare de Hergenrath; Sécurisation du carrefour rue Comouth - rue de la Carrière.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) - Catégorie C, classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: le marché est attribué au soumissionnaire, non exclu et répondant aux critères de sélection, qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur dur base du critère prix.
Valeur fixe (par unité): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 08:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Calamine
Numéro d’enregistrement: 0207389958_119
Adresse postale: rue de l'Eglise, 31
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Télécopieur: +32 87657484
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Code postal: 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77ccc1d4-9bca-4219-9d55-3c315213eb81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand
11.2 Informations relatives à la publication