Commune De Chastre
Désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un schéma de développement communal et d'un guide communal d'urbanisme
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un schéma de développement communal et d'un guide communal d'urbanisme
Description: Le présent marché public de services a pour objet la désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un Schéma de Développement Communal (SDC) et du Guide Communal d'Urbanisme (GCU) de la commune de Chastre. La mission relative à l’élaboration du Schéma de Développement Communal sera réalisée conformément aux articles D.II.9 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur et du Schéma de Développement Territorial. La mission relative à l’élaboration du Guide Communal d’Urbanisme sera réalisée conformément aux articles D.III.4 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur.
Identifiant de la procédure: b08407a5-95c5-4575-ab87-5934ac989a74
Identifiant interne: PPP0DT-359/4168/2024/21
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un schéma de développement communal et d'un guide communal d'urbanisme
Description: Le présent marché public de services a pour objet la désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un Schéma de Développement Communal (SDC) et du Guide Communal d'Urbanisme (GCU) de la commune de Chastre. La mission relative à l’élaboration du Schéma de Développement Communal sera réalisée conformément aux articles D.II.9 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur et du Schéma de Développement Territorial. La mission relative à l’élaboration du Guide Communal d’Urbanisme sera réalisée conformément aux articles D.III.4 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur.
Identifiant interne: 2024/21_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire doit proposer un prix pour les postes concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou de ne pas lever ces options, que ce soit à la conclusion ou lors de l'exécution du présent marché.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article D.I.11 du Code de Développement Territorial, le soumissionnaire est agréé pour l'élaboration du Schéma de Développement Communal et pour l'élaboration du Guide Communal d'Urbanisme.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit une copie de l'agréation du SPW-DG04, celle-ci ne pouvant arriver à échéance avant la fin du délai de validité de l'offre.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Equipe et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Conception urbanistique préalable
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chastre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chastre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55783391-5b40-49a5-9372-da799068fe45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication