Intercommunale Ores Assets Sc
Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA
Description: Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA
Identifiant interne: PPP0OA-1200/4883/WTERBWA30
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Vu l’existence du système de qualification WQERBWA, aucun avis de mise en concurrence ne sera publié ultérieurement. L’invitation à présenter une offre est envoyée aux candidats qualifiés au moment de l’envoi de l’avis périodique indicatif. L’invitation à présenter une offre est également envoyée aux candidats dont le chantier-test est planifié à cette même date. Dans ce cas, les entrepreneurs devront avoir réussi le chantier-test et être qualifiés avant l’attribution pour pouvoir prétendre à une éventuelle part de marché.
3. Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Lot 1 - Raccordements BT dans la région de Charleroi
Description: Lot 1 - Raccordements BT dans la région de Charleroi
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0002
Titre: Lot 2 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
Description: Lot 2 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0003
Titre: Lot 3 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
Description: Lot 3 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0004
Titre: Lot 4 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
Description: Lot 4 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0005
Titre: Lot 5 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
Description: Lot 5 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0006
Titre: Lot 6 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon
Description: Lot 6 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0007
Titre: Lot 7 - Raccordements BT dans la région de Namur
Description: Lot 7 - Raccordements BT dans la région de Namur
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0008
Titre: Lot 8 : Raccordements BT dans la région de Namur
Description: Lot 8 : Raccordements BT dans la région de Namur
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0009
Titre: Lot 9 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est
Description: Lot 9 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0010
Titre: Lot 10 : Raccordements BT dans la région du Luxembourg
Description: Lot 10 : Raccordements BT dans la région du Luxembourg
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0011
Titre: Lot 11 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg
Description: Lot 11 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0012
Titre: Lot 12 : Raccordements BT dans la région de Charleroi
Description: Lot 12 : Raccordements BT dans la région de Charleroi
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0013
Titre: Lot 13 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
Description: Lot 13 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 30/04/2029
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0014
Titre: Lot 14 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
Description: Lot 14 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0015
Titre: Lot 15 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon
Description: Lot 15 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0016
Titre: Lot 16 : Raccordements BT dans la région de Namur
Description: Lot 16 : Raccordements BT dans la région de Namur
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0017
Titre: Lot 17 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est
Description: Lot 17 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0018
Titre: Lot 18 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg
Description: Lot 18 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0019
Titre: Lot 19 : Raccordements BT dans la région de Namur
Description: Lot 19 : Raccordements BT dans la région de Namur
3.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Wallonie
3.1.3 Durée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
3.1.5 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6 Documents de marché
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement: BE 0543.696.579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 754938f4-1286-4a64-b728-cf6e45bafd0b - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 28/10/2024