Commune De Gerpinnes
Accord-cadre 2024 : Entretien des cours d'eau de l'entité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre 2024 : Entretien des cours d'eau de l'entité
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie, sur le territoire de la commune de Gerpinnes, dans le cadre de l’entretien de ceux-ci. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations au sens de l’article D.37 du Code de l’Eau et d’abattages d’arbres. Les travaux consistent notamment à : • Des abattages et d’essouchements d’arbres ; • Du débroussaillage / mise à blanc ; • Du broyage ; • Des terrassements de déblais pour création d'un nouveau gabarit ; • Le démontage de clôtures, grilles, éléments obstruants,… • Des démolitions de massifs en maçonnerie ; • Des émondages d’arbres à hautes tiges ; • La suppression de végétaux envahissants ; • Mise à gabarit de fossés ; • Remblais pour finitions des berges et accotements ; • Mise en place de clôtures ; • L’entretien superficiel des ruisseaux ; • L’évacuation des déchets ; • …
Identifiant de la procédure: 4183029d-3f2b-4799-b505-40bdc46a811f
Identifiant interne: PPP05B-1369/4138/20241369
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre 2024 : Entretien des cours d'eau de l'entité
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie, sur le territoire de la commune de Gerpinnes, dans le cadre de l’entretien de ceux-ci. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations au sens de l’article D.37 du Code de l’Eau et d’abattages d’arbres. Les travaux consistent notamment à : • Des abattages et d’essouchements d’arbres ; • Du débroussaillage / mise à blanc ; • Du broyage ; • Des terrassements de déblais pour création d'un nouveau gabarit ; • Le démontage de clôtures, grilles, éléments obstruants,… • Des démolitions de massifs en maçonnerie ; • Des émondages d’arbres à hautes tiges ; • La suppression de végétaux envahissants ; • Mise à gabarit de fossés ; • Remblais pour finitions des berges et accotements ; • Mise en place de clôtures ; • L’entretien superficiel des ruisseaux ; • L’évacuation des déchets ; • …
Identifiant interne: 20241369 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Astrid 11
Ville: Gerpinnes
Code postal: 6280
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 11/11/2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gerpinnes
Organisation qui signe le marché: Commune de Gerpinnes
6 Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EECOCUR S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: EECOCUR S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 60,063.85 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2072-3938
Titre: Accord-cadre 2024 : Entretien des cours d'eau de l'entité
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Gerpinnes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 60,063.85 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 94,345 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Ville: Gerpinnes
Code postal: 6280
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas Houyoux
Adresse électronique: nhouyoux@gerpinnes.be
Téléphone: +32 71509025
Télécopieur: +32 71509069
Adresse internet: http://www.gerpinnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EECOCUR S.A
Numéro d’enregistrement: BE 0452 635 157
Adresse postale: rue du Tronquoy 47
Ville: Fernelmont
Code postal: 5380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@eecocur.be
Téléphone: +32 81200607
Télécopieur: +32 81200827
Adresse internet: http://www.eecocur.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc7ce4aa-095e-4043-8971-fe1e51f17864 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication