Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve
"Collecte et valorisation des déchets communaux: LOT 1 : Les déchets résiduels issus des poubelles publiques et du nettoyage des quartiers - LOT 2 : Les déchets végétaux - LOT 3 : Les déchets de bois de type B - LOT 4 : Les déchets encombrants - POUR UNE PERIODE DE 24 MOIS"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: "Collecte et valorisation des déchets communaux: LOT 1 : Les déchets résiduels issus des poubelles publiques et du nettoyage des quartiers - LOT 2 : Les déchets végétaux - LOT 3 : Les déchets de bois de type B - LOT 4 : Les déchets encombrants - POUR UNE PERIODE DE 24 MOIS"
Description: "Collecte et valorisation des déchets communaux: LOT 1 : Les déchets résiduels issus des poubelles publiques et du nettoyage des quartiers - LOT 2 : Les déchets végétaux - LOT 3 : Les déchets de bois de type B - LOT 4 : Les déchets encombrants - POUR UNE PERIODE DE 24 MOIS"
Identifiant de la procédure: d81ebb9a-349e-4ca5-9fd7-2db943cf2c0b
Identifiant interne: PPP04R-4098/4265/2024/ID4098
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est susceptible de débuté à la date du 03 mars 2025, cette date est donnée à titre informatif. Le marché débutera au lendemain de la notification
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ordures résiduelles provenant du nettoyage des quartiers (poubelles publiques + dépôts clandestins)
Description: Si pour une raison quelconque, le Pouvoir adjudicateur devait modifier la destination des matières en cours de marché, l'adjudicateur pourrait demander une indemnisation forfaitaire de XXX/km . Cette indemnisation sera calculée en fonction de la distance supplémentaire parcourue
Identifiant interne: 2024/ID4098_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Département des services techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Georges Lemaître, 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux - Dépôt de Louvain-la-Neuve
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire disposera au minimum de 3 conteneurs de 10/20 ou 30 m3 et de deux camions porte-conteneurs. Nombre de camions adaptés pour la gestion du tonnage des boues gérées au centre de tri des déchets : minimum 3
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du document attestant que l'entreprise est bien autorisée à effectuer la collecte, le transport et/ou le traitement de ce type de déchets (enregistrement).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le descriptif du type, du(des) lieu(x) de regroupement et traitement des déchets proposés avec adresse détaillée. Ce descriptif détaillera les installations et les différents procédés utilisés pour le traitement. Les procédés devront être expliqués et constituer la meilleure alternative environnementale pour la valorisation optimale du déchet en question. Un schéma et des photos de l'installation seront joints à l'offre. Si le(s) oentre(s) n'est (ne sont) pas propre(s) à l'entreprise, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il dispose d'une capacité d'accueil réservée pour toute la durée du contrat.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé : ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétenteNiveau(x) minimal(aux): Pour la liste des principaux services : trois attestations de bonne exécution signées minimum
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l'exécution des services ainsi que les formations de celui-ci.Niveau(x) minimal(aux): Un document attestant que les ouvriers font partie de la commission paritaire du secteur et la preuve que les chauffeurs employés disposent des certificats de formation à l'éco-conduite
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que cet endroit est dûment autorisé (copie du permis d'exploiter, agrément Région wallonne ...). Le soumissionnaire devra s'engager à fournir à la
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): le chiffre d'affaires global de l'entreprise doit être de minimum 150.000,00 euros/an
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de : - l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales. - l'attestation de non-faillite. - l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA. En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti : - un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024/ID4098_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Département des services techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Georges Lemaître, 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux - Dépôt de Louvain-la-Neuve
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire disposera au minimum de 3 conteneurs de 10/20 ou 30 m3 et de deux camions porte-conteneurs. Nombre de camions adaptés pour la gestion du tonnage des boues gérées au centre de tri des déchets : minimum 3
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du document attestant que l'entreprise est bien autorisée à effectuer la collecte, le transport et/ou le traitement de ce type de déchets (enregistrement).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le descriptif du type, du(des) lieu(x) de regroupement et traitement des déchets proposés avec adresse détaillée. Ce descriptif détaillera les installations et les différents procédés utilisés pour le traitement. Les procédés devront être expliqués et constituer la meilleure alternative environnementale pour la valorisation optimale du déchet en question. Un schéma et des photos de l'installation seront joints à l'offre. Si le(s) oentre(s) n'est (ne sont) pas propre(s) à l'entreprise, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il dispose d'une capacité d'accueil réservée pour toute la durée du contrat.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé : ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétenteNiveau(x) minimal(aux): Pour la liste des principaux services : trois attestations de bonne exécution signées minimum
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l'exécution des services ainsi que les formations de celui-ci.Niveau(x) minimal(aux): Un document attestant que les ouvriers font partie de la commission paritaire du secteur et la preuve que les chauffeurs employés disposent des certificats de formation à l'éco-conduite
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que cet endroit est dûment autorisé (copie du permis d'exploiter, agrément Région wallonne ...). Le soumissionnaire devra s'engager à fournir à la
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): le chiffre d'affaires global de l'entreprise doit être de minimum 150.000,00 euros/an
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de : - l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales. - l'attestation de non-faillite. - l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA. En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti : - un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Bois de type B
Identifiant interne: 2024/ID4098_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Département des services techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Georges Lemaître, 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux - Dépôt de Louvain-la-Neuve
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire disposera au minimum de 3 conteneurs de 10/20 ou 30 m3 et de deux camions porte-conteneurs. Nombre de camions adaptés pour la gestion du tonnage des boues gérées au centre de tri des déchets : minimum 3
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du document attestant que l'entreprise est bien autorisée à effectuer la collecte, le transport et/ou le traitement de ce type de déchets (enregistrement).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le descriptif du type, du(des) lieu(x) de regroupement et traitement des déchets proposés avec adresse détaillée. Ce descriptif détaillera les installations et les différents procédés utilisés pour le traitement. Les procédés devront être expliqués et constituer la meilleure alternative environnementale pour la valorisation optimale du déchet en question. Un schéma et des photos de l'installation seront joints à l'offre. Si le(s) oentre(s) n'est (ne sont) pas propre(s) à l'entreprise, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il dispose d'une capacité d'accueil réservée pour toute la durée du contrat.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé : ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétenteNiveau(x) minimal(aux): Pour la liste des principaux services : trois attestations de bonne exécution signées minimum
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l'exécution des services ainsi que les formations de celui-ci.Niveau(x) minimal(aux): Un document attestant que les ouvriers font partie de la commission paritaire du secteur et la preuve que les chauffeurs employés disposent des certificats de formation à l'éco-conduite
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que cet endroit est dûment autorisé (copie du permis d'exploiter, agrément Région wallonne ...). Le soumissionnaire devra s'engager à fournir à la
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): le chiffre d'affaires global de l'entreprise doit être de minimum 150.000,00 euros/an
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de : - l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales. - l'attestation de non-faillite. - l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA. En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti : - un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Si pour une raison quelconque, le Pouvoir adjudicateur devait modifier la destination des matières en cours de marché, l'adjudicateur pourrait demander une indemnisation forfaitaire de XXX/km . Cette indemnisation sera calculée en fonction de la distance supplémentaire parcourue
Identifiant interne: 2024/ID4098_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options: Description des options: Options exigées (Cette option obligatoire sera activée en fonction des besoins de l'adjudicateur, elle porte uniquement sur le traitement des déchets encombrants.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Département des services techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Georges Lemaître, 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux - Dépôt de Louvain-la-Neuve
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire disposera au minimum de 3 conteneurs de 10/20 ou 30 m3 et de deux camions porte-conteneurs. Nombre de camions adaptés pour la gestion du tonnage des boues gérées au centre de tri des déchets : minimum 3
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du document attestant que l'entreprise est bien autorisée à effectuer la collecte, le transport et/ou le traitement de ce type de déchets (enregistrement).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le descriptif du type, du(des) lieu(x) de regroupement et traitement des déchets proposés avec adresse détaillée. Ce descriptif détaillera les installations et les différents procédés utilisés pour le traitement. Les procédés devront être expliqués et constituer la meilleure alternative environnementale pour la valorisation optimale du déchet en question. Un schéma et des photos de l'installation seront joints à l'offre. Si le(s) oentre(s) n'est (ne sont) pas propre(s) à l'entreprise, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il dispose d'une capacité d'accueil réservée pour toute la durée du contrat.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé : ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétenteNiveau(x) minimal(aux): Pour la liste des principaux services : trois attestations de bonne exécution signées minimum
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l'exécution des services ainsi que les formations de celui-ci.Niveau(x) minimal(aux): Un document attestant que les ouvriers font partie de la commission paritaire du secteur et la preuve que les chauffeurs employés disposent des certificats de formation à l'éco-conduite
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que cet endroit est dûment autorisé (copie du permis d'exploiter, agrément Région wallonne ...). Le soumissionnaire devra s'engager à fournir à la
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): le chiffre d'affaires global de l'entreprise doit être de minimum 150.000,00 euros/an
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de : - l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales. - l'attestation de non-faillite. - l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA. En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti : - un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Collège communal
Télécopieur: +32 10436109
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des services techniques
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Félix Jacques
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8807069f-385d-4f93-b610-5a8251128dda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication