Spf Intérieur - Direction Générale De La Sécurité Civile
Fourniture de tubes de détection pour divers services publics
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de tubes de détection pour divers services publics
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre pour la fourniture de tubes de détection destinés au personnel opérationnel de la Protection civile et des Zones de secours pour réaliser des mesures qualitatives et quantitatives de substances gazeuses tel que décrit dans les documents B. Les clients feront connaître leurs besoins par le biais de bons de commande. Les quantités maximales estimées par poste pour toute la durée du marché, à savoir, 4 ans, sont les suivantes : • poste 1 : 2619 tubes de détection pour mesures qualitatives ; • poste 2 : 5867 tubes de détection pour mesures quantitatives.
Identifiant de la procédure: 4be095b3-5d56-405a-bb31-8e9d3184607a
Identifiant interne: MAT11-492-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 802 437,96 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir point 11.1.1 du cahier spécial des charges pour les autres motifs d’exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre pour la fourniture de tubes de détection destinés au personnel opérationnel de la Protection civile et des Zones de secours pour réaliser des mesures qualitatives et quantitatives de substances gazeuses tel que décrit dans les documents B. Les clients feront connaître leurs besoins par le biais de bons de commande. Les quantités maximales estimées par poste pour toute la durée du marché, à savoir, 4 ans, sont les suivantes : • poste 1 : 2619 tubes de détection pour mesures qualitatives ; • poste 2 : 5867 tubes de détection pour mesures quantitatives.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 802 437,96 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1er critère de capacité technique
Description: Le soumissionnaire doit avoir exécuter les livraisons suivantes au cours des 3 dernières années (2021,2022,2023) : • pour le poste 1 : minimum 500 tubes de détection pour mesures qualitatives livrés en une ou plusieurs fois (maximum 30 références) ; • pour le poste 2 : minimum 1.500 tubes de détection pour mesures quantitatives livrés en une ou plusieurs fois (maximum 30 références).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2ème critère de capacité technique
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat suivant : ISO 9001 (ou équivalent) relatif à la vente de fournitures ou à la prestation de services dans le domaine de la détection de gaz. A cette fin, le soumissionnaire remplira la partie « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié » de la section C. « Capacité technique et professionnelle » de la partie IV « Critères de sélection » du DUME. Il joint à son offre une photocopie du certificat ou lorsqu’il s’agit d’une équivalence qu’il établisse point par point qu’il remplit les exigences fixées par la norme ISO 9001.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3ème critère de capacité technique
Description: L’opérateur économique fournira pour le poste 1 et le poste 2 les échantillons requis des produits à fournir, qui n’ont pas besoin d’être accompagnés de certificats d’authenticité ( Arrêté royal du 18 avril 2017 68, § 4, 11°, a) .
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critère d'attribution prix
Description: L’évaluation des offres dans le cadre du critère « prix » se fera sur la base du prix total (= Ptot) (TVAC) calculé selon la formule suivante : Ptot = P1 + P2 Etant entendu que les différents prix composant le prix total sont définis ci-après : • P1 = total des montants pondérés (TVAC) obtenu sur la base des prix unitaires et des montants pondérés mentionnés dans l’Annexe A3 « Inventaire des prix » pour le poste 1 ; • P2 = total des montants pondérés (TVAC) obtenu sur la base des prix unitaires et des montants pondérés mentionnés dans l’Annexe A3 « Inventaire des prix » pour le poste 2.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement: 0308356862_4595
Département: Direction Générale de la Sécurité Civile
Adresse postale: Rue de Louvain 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 488 50 01
Télécopieur: +32 2 488 19 54
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 779cd487-ed1d-4d3b-92a3-1e5a63cbfc5f-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a53cad1-12ad-465b-8ee8-c8b0c309f2b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication