Commune De Profondeville
Marché public conjoint Commune-CPAS : renouvèlement du portefeuille des assurances pour 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Profondeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public conjoint Commune-CPAS : renouvèlement du portefeuille des assurances pour 2025
Description: En vertu de l'article 2,36° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics, il s'agit d'un marché public conjoint, établi par la Commune et le CPAS de Profondeville dans le cadre du renouvèlement de tous les portefeuilles d'assurances de ces deux entités locales. Cependant, seule la phase de passation de ce présent marché sera conjointe. L'exécution sera donc individualisée. Ce marché public comporte deux lots établis comme suit : LOT N° 1 : COMMUNE DE PROFONDEVILLE TITRE 1 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AUX PERSONNES ET AUX RESPONSABILITÉS Poste 1.1.1. RC GÉNÉRALE (RCG) Poste 1.1.2. RC ET PROTECTION JURIDIQUE DES MANDATAIRES COMMUNAUX Poste 1.1.3. RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE Poste 1.1.4. RC OBJECTIVE (RCO) Poste 1.1.5. ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL Poste 1.1.6. ACCIDENTS CORPORELS DES MANDATAIRES COMMUNAUX Poste 1.1.7. PLAINES DE VACANCES (RC+ PJ + ACCIDENT CORPOREL) Poste 1.1.8. ASSURANCE SCOLAIRE (RC + PJ + ACCIDENTS CORPORELS) TITRE 2 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AU PARTIMOINE Poste 1.2.1. INCENDIES ET PÉRILS CONNEXES - BÂTIMENTS ET CONTENU Poste 1.2.2. TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUES GÉNÉRAL Poste 1.2.3. TOUS RISQUES ELECTRONIQUES – ÉCOLES Poste 1.2.4. TOUS RISQUES TABLEAU ÉLECTRONIQUE D'AFFICHAGE Poste 1.2.5. TOUS RISQUES CHAPITEAUX ET TENTES Poste 1.2.6. TOUS RISQUES CHANTIER Poste 1.2.7. TOUS RISQUES BRIS DE MACHINE Poste 1.2.8. TOUS RISQUES DEUX PONTONS D’ACCOSTAGE Poste 1.2.9. TOUS RISQUES CALVAIRE DE LESVE TITRE 3 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF À LA MOBILITÉ DU PERSONNEL Poste 1.3.1. RC - DÉGÂTS MATÉRIELS - AUTRES RISQUES - FLOTTE AUTOMOBILE COMMUNALE Poste 1.3.2. OMNIUM MISSIONS DE SERVICE LOT N° 2 : C.P.A.S. DE PROFONDEVILLE TITRE 1 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AUX PERSONNES ET AUX RESPONSABILITÉS Poste 2.1.1.RC GÉNÉRALE (RCG) Poste 2.1.2 RC OBJECTIVE (RCO) Poste 2.1.3. ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL Poste 2.1.4. ACCIDENTS CORPORELS DES MANDATAIRES C.P.A.S. Poste 2.1.5. DEMANDEURS D'ASILE (RC + PJ) Poste 2.1.6. ATELIERS DIDACTIQUES (RC + PJ + ACCIDENT CORPOREL) Poste 2.1.7. ATELIERS D'INSERTION (RC + PJ + ACCIDENT CORPOREL) Poste 2.1.8. CRÈCHES (RC + PJ + ACCIDENT CORPOREL) TITRE 2 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AU PARTIMOINE Poste 2.2.1. INCENDIES ET PÉRILS CONNEXES - BÂTIMENTS ET CONTENU Poste 2.2.2. TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUES GÉNÉRAL TITRE 3 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF À LA MOBILITÉ DU PERSONNEL Poste 2.3.1. RC - DÉGÂTS MATÉRIELS – AUTRES RISQUES - FLOTTE AUTOMOBILE DU C.P.A.S. Poste 2.3.2. SERVICE D'ASSISTANCE DÉPANNAGE VÉHICULES Poste 2.3.3. OMNIUM MISSIONS DE SERVICE
Identifiant de la procédure: ab42c825-18b3-479b-93f0-b033c2482734
Identifiant interne: PPP0F7-858/4138/3P/858
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Commune de Profondeville
Description: Commune de Profondeville
Identifiant interne: 3P/858/1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Profondeville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Min : gestion de deux portefeuilles d'assurances d'un montant minimum de 150.000€ de primes TTC annuelles au cours des trois dernières années
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de spécialistes techniques avec expérience et savoir-faire au niveau de la gestion de dossiers comparablesNiveau(x) minimal(aux): Min : Une liste de 5 spécialistes techniques avec minimum 3 ans d’expérience et de savoir-faire au niveau de la gestion de dossiers comparables.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée, compétente et officielle de l’État Membre indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés (ex. en Belgique, il s’agit de la FSMA) et pour lesquelles ils remettent une offre.Niveau(x) minimal(aux): Min : Un certificat officiel prouvant l’agréation dans la branche d’assurance pour laquelle ils remettent offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Min : 150.000€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des Primes et Parts bénéficiaires
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Services additionnels compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Autres : Plafonds d’intervention, Extension de garantie et Franchises
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Profondeville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: C.P.A.S. de Profondeville
Description: C.P.A.S. de Profondeville
Identifiant interne: 3P/858/2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Jules Borbouse 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: CPAS Bois-de-Villers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Min : gestion de deux portefeuilles d'assurances d'un montant minimum de 150.000€ de primes TTC annuelles au cours des trois dernières années
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de spécialistes techniques avec expérience et savoir-faire au niveau de la gestion de dossiers comparablesNiveau(x) minimal(aux): Min : Une liste de 5 spécialistes techniques avec minimum 3 ans d’expérience et de savoir-faire au niveau de la gestion de dossiers comparables.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée, compétente et officielle de l’État Membre indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés (ex. en Belgique, il s’agit de la FSMA) et pour lesquelles ils remettent une offre.Niveau(x) minimal(aux): Min : Un certificat officiel prouvant l’agréation dans la branche d’assurance pour laquelle ils remettent offre.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Min : 150.000€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des Primes et Parts bénéficiaires
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Services additionnels compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Autres : Plafonds d’intervention, Extension de garantie et Franchises
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Profondeville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Profondeville
Numéro d’enregistrement: 0207372043
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Alexandra Piette
Télécopieur: +32 81413446
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f01fcd8-09f9-4369-92b3-362bfb652d53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication