Administration Communale De Fontaine- L’évêque
Marché de travaux ayant pour objet la construction d’une crèche pouvant accueillir 70 lits à Fontaine-l’Evêque
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration Communale de Fontaine- l’Évêque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la construction d’une crèche pouvant accueillir 70 lits à Fontaine-l’Evêque
Description: Il s'agit d'un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Construction d’une crèche de 70 places (réparties en 5 sections de 14 enfants) sur le site dit « des Crocheux » sis à 6140 Fontaine-L’Évêque, Rue de Beaulieusart. Celui-ci comprend 3 lots, à savoir: LOT 1 : Bâtiment (Lot PILOTE)_____LOT 2 : Abords (lot piloté) _____LOT 3 : Détection intrusion (lot piloté)_____Pour information, un quatrième lot relatif aux mobiliers (cuisine, espace soin, casiers, rangement...) sera lancé ultérieurement et ne fait pas partie du présent marché.
Identifiant de la procédure: 23a76f1b-ac93-49b7-b4bd-e37516a0fc84
Identifiant interne: C2022/211-64680-Crèche-Fontaine-l'Evêque
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte 3 lots, à savoir : Lot 1 : Bâtiment (Lot PILOTE), Lot 2 : Abords (lot piloté), Lot 3 :Détection intrusion (lot piloté)__________CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE : Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GMCSFlex]. Durée de formation : *768h. Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 2 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution.__________ CLAUSES PARTICULIERES prévues dans le cadre de ce marché : ___1) Clauses ANTI-DUMPING SOCIAL : Voy. A2.91. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Concerne les 3 lots. ___2) CLAUSES DNSH (Do No Signifiant Harm) : Voy.A2.92. Concerne les lots 1 et 2. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché est subsidié dans le cadre du Plan Cigogne (Plan Equilibre 2021-26).___3) PLAN DE SECURITE : Voy. A2. 93. Le plan sécurité et santé est joint au présent cahier spécial des charges. ___4) Dispositions particulières pour les MATERIAUX provenant des démolitions et pour les terres excavées : Voy. A 2.94. Concernant les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le certificat de contrôle de qualité des terres (CCQT) joint en annexe au cahier spécial des charges.___ 5) Mission de PILOTAGE du lot 1. : Voy. A2.95. L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques (poste 02.21.9 Mission de pilotage et de coordination). Dans le cadre du présent marché, un unique fee % de coordination s’applique aux 2 lots pilotés (lot 2 et lot 3).__________Le présent marché ne comporte PAS DE TRANCHES. Les VARIANTES sont INTERDITES. Les VARIANTES LIBRES sont INTERDITES. Des OPTIONS sont exigées dans les lots 1 et 2 du marché- Voy. A 2.5. Soit 11 options dans le lot 1 et 2 options dans le lot 2. Les OPTIONS LIBRES sont INTERDITES. __________Le DELAI D'EXECUTION du marché. Voy A 2.13. Ce délai est de 400 jours calendrier dont : 90 jours calendrier pour l’exécution du lot 2 – Abords, et 20 jours calendrier pour l’exécution du lot 3 – Détection intrusion. Les délais des lot 2 et 3 sont englobés dans le délai d’exécution du lot 1. Pour les lot 2 et 3, il est dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Le début des travaux, pour les lots 2 et 3 sont défini hors des conditions de l’article 76. Pour le lot 1, la fin des travaux est obligatoirement le 30/06/2026 (réception provisoire).__________La capacité par lot en termes d’ AGREATION d’ entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : Catégorie D, en classe 7, Lot 2 : Catégorie G, en classe 4. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 7 pour autant que le montant de l’offre l’exige. - les lots groupés suivants : lots 1 et 2 : catégorie D, en classe 7 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.__________ VISITE OBLIGATOIRE pour les lots 1 et 2, sous peine de NULLITE de l’offre. Voy A2.12. Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’ exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont pris par MAIL à l'adresse suivante : florence.vanputte@igretec.com. DATE ET HEURE DE VISITE : 15 octobre 2024 à 14h00. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’ offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’ adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: C2022/211-64680- LOT 1- Bâtiment
Description: Travaux de construction du bâtiment : crèche de 70 places
Identifiant interne: LOT-1 - Bâtiment
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beaulieusart. Parcelle 1 DIV 1 section C 546 C et C 545 S2
Ville: FONTAINE - l'EVEQUE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Sur le site dit " des Crocheux",
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: AGREATION : catégorie D, classe 7
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: critère d'attribution unique
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts avec les options. Voy. A 3.6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: C2022/211-64680- LOT 2- Abords
Description: Travaux d'aménagement des abords
Identifiant interne: LOT 2-Abords
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beaulieusart. Parcelle 1 DIV 1 section C 546 C et C 545 S2
Ville: FONTAINE - l'EVEQUE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Sur le site dit " des Crocheux",
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: AGREATION : catégorie G, classe 4
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: critère d'attribution unique
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts avec les options. Voy. A 3.6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: C2022/211-64680- LOT 3- Détection d'intrusion
Description: Travaux de détection d'intrusion
Identifiant interne: LOT 3- Détection d'intrusion
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beaulieusart. Parcelle 1 DIV 1 section C 546 C et C 545 S2
Ville: FONTAINE - l'EVEQUE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Sur le site dit " des Crocheux",
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent lot 3, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire est requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : chiffre d'affaires global. Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 20.000 € au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 3, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: critère d'attribution unique
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts avec les options. Voy. A 3.6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Administration Communale de Fontaine- l’Évêque
Numéro d’enregistrement: 0207.284.347
Adresse postale: Rue du Château, n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ae3bdd4-84b1-4a9f-9e05-fb43f0706e73-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4a0878a-68eb-432e-942d-a867bf5ef514 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication