Ville De Soignies
Soignies - Centre culturel Victor Jara - Travaux de rénovation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Soignies - Centre culturel Victor Jara - Travaux de rénovation
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants: Lot 1. Etanchéités et façades: réfection des étanchéités existantes et pose d'un bardage en ardoises fibre-ciment sur la façade sud + fourniture et pose de pierres clivées en soubassement Lot 2. Menuiseries extérieures: remplacement des vitrages fixes type Réglite par des menuiseries extérieures mixtes bois-alu avec parties pleines et parties vitrées Lot 3. Parachèvements: création de cimaises intérieures et divers travaux d'électricité
Identifiant de la procédure: d1dc0fa6-1485-454c-bebc-587aee1ba868
Identifiant interne: PPP05K-1710/4359/2024/3P/1710
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE: Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux sera organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à prendre avec Monsieur Bastin Olivier(Tél. : +32.2.426.48.15) - Email : olivier@escaut.org La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Le soumissionnaire reconnaît à la suite de cette visite : • Avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l’étendue et les particularités du marché ; • Avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution. Suite à la visite des lieux, le soumissionnaire ne peut arguer de problèmes dus aux accès et à l’implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle doit être faite sur le forum/communiquée à la personne de contact. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. En cas de visite obligatoire, l’absence d’attestation dans le dossier d’offre est une cause d’irrégularité substantielle et entraine sa nullité. 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1. Etanchéités et façades
Description: Lot 1. Etanchéités et façades
Identifiant interne: 2024/3P/_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: place Van Zeeland
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux: La présentation d'une liste d'au minimum 5 chantiers de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants: Lot 1: travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux d'étanchéité de toitures plates et de parement de façades en ardoises Lot 2. travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux de menuiseries bois et alu Lot 3. travaux similaires pour un montant minimum de 50.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend: travaux de cloisons et peintures intérieures Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont: Lot 1: travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux d'étanchéité de toitures plates et de parement de façades en ardoises Lot 2. travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux de menuiseries bois et alu Lot 3. travaux similaires pour un montant minimum de 50.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend: travaux de cloisons et peintures intérieures
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels: fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance des risques professionnels: fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le montant minimum exigé est de: Lot 1: 250.000,00 € Lot 2: 250.000,00 € Lot 3: 100.000,00 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Corruption 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Fraude 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 DESCRIPTION Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 LOT 2.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 LOT 3.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit: tous les lots groupés: catégorie D, classe 2. Pour le marché ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 10:30 +01:00
Lieu: Ouverture des offres électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Soignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2. Menuiseries extérieures
Description: Lot 2. Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 2024/3P/1710 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: place Van Zeeland
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux: La présentation d'une liste d'au minimum 5 chantiers de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants: Lot 1: travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux d'étanchéité de toitures plates et de parement de façades en ardoises Lot 2. travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux de menuiseries bois et alu Lot 3. travaux similaires pour un montant minimum de 50.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend: travaux de cloisons et peintures intérieures Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont: Lot 1: travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux d'étanchéité de toitures plates et de parement de façades en ardoises Lot 2. travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux de menuiseries bois et alu Lot 3. travaux similaires pour un montant minimum de 50.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend: travaux de cloisons et peintures intérieures
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels: fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance des risques professionnels: fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le montant minimum exigé est de: Lot 1: 250.000,00 € Lot 2: 250.000,00 € Lot 3: 100.000,00 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Corruption 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Fraude 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 DESCRIPTION Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 LOT 2.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 LOT 3.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit: tous les lots groupés: catégorie D, classe 2. Pour le marché ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 10:30 +01:00
Lieu: Ouverture des offres électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Soignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3. Parachèvements
Description: Lot 3. Parachèvements
Identifiant interne: 2024/3P/1710 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options: Description des options: Options exigées (Un poste est prévu en option dans la LOT 3 Parachèvements : Cimaises MDF18 + Plâtre 12 - Murs & cloisons intérieures.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: place Van Zeeland
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux: La présentation d'une liste d'au minimum 5 chantiers de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants: Lot 1: travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux d'étanchéité de toitures plates et de parement de façades en ardoises Lot 2. travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux de menuiseries bois et alu Lot 3. travaux similaires pour un montant minimum de 50.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend: travaux de cloisons et peintures intérieures Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont: Lot 1: travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux d'étanchéité de toitures plates et de parement de façades en ardoises Lot 2. travaux similaires pour un montant minimum de 150.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend : travaux de menuiseries bois et alu Lot 3. travaux similaires pour un montant minimum de 50.000,00 € HTVA Par travaux similaires, on entend: travaux de cloisons et peintures intérieures
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnels: fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Assurance des risques professionnels: fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le montant minimum exigé est de: Lot 1: 250.000,00 € Lot 2: 250.000,00 € Lot 3: 100.000,00 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Corruption 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Fraude 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 DESCRIPTION Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 LOT 2.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 LOT 3.D (Entreprises générales de bâtiments) ou D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit: tous les lots groupés: catégorie D, classe 2. Pour le marché ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 10:30 +01:00
Lieu: Ouverture des offres électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Soignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement: 0207.298.995
Adresse postale: Place Verte, 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Point de contact: Christelle Pessleu
Télécopieur: +32 67347457
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00ebcdfb-969d-47b1-9b15-17c853cf1955 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication