In Bw Association Intercommunale Sc

GREZ-DOICEAU - Travaux de construction du collecteur de Gottechain



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction d'égouts
GREZ-DOICEAU - Travaux de construction du collecteur de Gottechain

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: GREZ-DOICEAU - Travaux de construction du collecteur de Gottechain
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux de collecteur allant de rue Jules Depauw jusqu’à la rue du Stampia à Gottechain (Grez-Doiceau). Il est prévu : - tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète du collecteur comprenant : - Les travaux préparatoires d’abattages, de débroussaillage et de préparation de terrains - Les travaux de démontage et de démolition de clôtures ; - Les démolitions de voiries, de sentiers et de terre-pleins ; - Les travaux de d’épuisements des eaux ; - La mise en CTA ou site autorisé des déchets de chantier ; - La pose de conduites gravitaires en tranchées ouvertes ; - La traversée de la voirie régionale se fera par forage dirigé ; - Les traversées de cours d’eau ; - L’utilisation de blindages particuliers ; - Les remplacements de sol éventuels ; - La pose éventuelle sur pieux et dalles ; - La pose de chambres de visites préfabriquées ; - La construction de déversoirs d’orages en place, y compris les accessoires associés ; - Les réfections de voiries avec sous-fondations, fondations, revêtements, éléments linéaires, terre-pleins, berges et abords impactés par les travaux ; - Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. ; Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. A l’exception de la mise en œuvre d’un déversoir d’orage et d’une traversée de voirie régionale, la N25, de catégorie IIb (qui se fera par forage dirigé). A l’aval du chantier se trouve un club de foot. Le collecteur passe au travers des installations de ce dernier. L’entrepreneur devra tenir compte dans son prix une phase pour l’ensemble des travaux sur la propriété du club de foot. Allant de la démolition jusqu’à la remise en état complète des revêtements. Lorsque les travaux démarreront au niveau du club, il ne sera pas permis de poursuivre les travaux ailleurs tant que l’ensemble des travaux n’y seront pas terminés. L’accès au club de football devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Le chantier devra être sécurisé quotidiennement pour permettre l’accès au club en voiture hors des heures de chantier. De plus, le club de foot ne pourra pas servir d’accès chantier pour la suite des travaux du collecteur. L’adjudicataire devra organiser un autre accès pour tous les travaux à l’amont de celui-ci. Ce phasage et les conditions d’accès au chantier constituent une charge d’entreprise. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: d4a98bab-6722-40f9-a595-d97b8f39fddd
Identifiant interne: PPP0HS-1832/4471/25037/02/C012
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: GREZ-DOICEAU - Travaux de construction du collecteur de Gottechain
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux de collecteur allant de rue Jules Depauw jusqu’à la rue du Stampia à Gottechain (Grez-Doiceau). Il est prévu : - tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète du collecteur comprenant : - Les travaux préparatoires d’abattages, de débroussaillage et de préparation de terrains - Les travaux de démontage et de démolition de clôtures ; - Les démolitions de voiries, de sentiers et de terre-pleins ; - Les travaux de d’épuisements des eaux ; - La mise en CTA ou site autorisé des déchets de chantier ; - La pose de conduites gravitaires en tranchées ouvertes ; - La traversée de la voirie régionale se fera par forage dirigé ; - Les traversées de cours d’eau ; - L’utilisation de blindages particuliers ; - Les remplacements de sol éventuels ; - La pose éventuelle sur pieux et dalles ; - La pose de chambres de visites préfabriquées ; - La construction de déversoirs d’orages en place, y compris les accessoires associés ; - Les réfections de voiries avec sous-fondations, fondations, revêtements, éléments linéaires, terre-pleins, berges et abords impactés par les travaux ; - Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. ; Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. A l’exception de la mise en œuvre d’un déversoir d’orage et d’une traversée de voirie régionale, la N25, de catégorie IIb (qui se fera par forage dirigé). A l’aval du chantier se trouve un club de foot. Le collecteur passe au travers des installations de ce dernier. L’entrepreneur devra tenir compte dans son prix une phase pour l’ensemble des travaux sur la propriété du club de foot. Allant de la démolition jusqu’à la remise en état complète des revêtements. Lorsque les travaux démarreront au niveau du club, il ne sera pas permis de poursuivre les travaux ailleurs tant que l’ensemble des travaux n’y seront pas terminés. L’accès au club de football devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Le chantier devra être sécurisé quotidiennement pour permettre l’accès au club en voiture hors des heures de chantier. De plus, le club de foot ne pourra pas servir d’accès chantier pour la suite des travaux du collecteur. L’adjudicataire devra organiser un autre accès pour tous les travaux à l’amont de celui-ci. Ce phasage et les conditions d’accès au chantier constituent une charge d’entreprise. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 25037/02/C012_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Ernest Dubois, 1
Ville: Grez Doiceau
Code postal: 1390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale de Grez-Doiceau

5.1.3 Durée estimée

Durée: 230 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1832/HS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 113, 114, 115, 116, 117)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Vanhoudenhove
Adresse électronique: ovanhoudenhove@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: a39b8af7-5ce2-4306-9518-1767b92ed7e6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 24/10/24. PROCEDURE - Les modifications apportées concernent les points suivants: Plans de la situation projetée : adaptation des zones de travail Métré : Prise en compte des modifications des zones de travail dans les QP des postes : 67 - E2100-C - Déblais de terre de retroussement, en vue d'une réutilisation sur le chantier 70 - E3110-C - Remblais pour gazonnement et plantation, avec des terres de retroussement, en provenance du chantier 190 - O1212 - Mise sous profil 191 - O1242 - Fraisage, profondeur : 15 < H <= 20 cm 192 - O1275 - Roulage 193 - O2200 - Gazonnement par semis Ajout de l’article additionnel N°18 décrivant le poste N°105 - G1125*-Revêtement en béton de ciment a été ajouté au CSC Les documents peuvent être téléchargé sous le même lien.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 143977ff-19b6-4d98-8da1-251d8b308007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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