Ville De Waremme
PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2023 - Travaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Waremme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2023 - Travaux
Description: Le marché se rapporte à : La réfection de trottoirs et de voiries. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - Etat des lieux avant et après travaux - L’installation du chantier - La démolition du revêtement de trottoir dans les limites précisées au plan - Le fraisage de l’hydrocarboné de voirie dans les limites précisées au plan - Travaux de terrassement - Les déblais localisés pour fondations d’éléments linéaires - L’évacuation des déchets et déblais excédentaires, suivant le décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, vers centre de traitement et sites autorisés - Travaux de reprofilage et compactage de fondation préexistante - La fourniture et pose des sous-fondations et des fondations des éléments linéaires et contrebutage du trottoir - La fourniture et pose de nouveaux éléments linéaires - La fourniture et pose de nouveaux éléments de soutènement type « L » béton - La fourniture et la pose d’un nouvel enrobé bitumineux en voirie - La fourniture et pose des revêtements de trottoir et de portion de trottoir (pavés béton, dalle béton, hydrocarboné) dans les limites précisées au plan - Ragréage de revêtement existant - Démontage et (re)pose de la signalisation verticale et horizontale (si nécessaire) - Fourniture et mise en place des éléments nécessaires à la construction d’ilôts en voirie - Remplacement de trappillons et d’avaloirs et réalisation de la connexion de ceux-ci avec le réseau - … Les travaux sont exécutés en divers endroits de la Commune : - Rue Dieudonné Bollen - Rue de Hollande - Rue de la Brasserie - Rue du 3ème Millénaire - Rue du Pont - Entrée du village de Bettincourt
Identifiant de la procédure: 1f9c7b84-d4d2-4f37-a40f-972410302362
Identifiant interne: PPP04Q-1161/4350/865.11/SD/CD/2024/1161
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2023 - Travaux
Description: Le marché se rapporte à : La réfection de trottoirs et de voiries. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - Etat des lieux avant et après travaux - L’installation du chantier - La démolition du revêtement de trottoir dans les limites précisées au plan - Le fraisage de l’hydrocarboné de voirie dans les limites précisées au plan - Travaux de terrassement - Les déblais localisés pour fondations d’éléments linéaires - L’évacuation des déchets et déblais excédentaires, suivant le décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, vers centre de traitement et sites autorisés - Travaux de reprofilage et compactage de fondation préexistante - La fourniture et pose des sous-fondations et des fondations des éléments linéaires et contrebutage du trottoir - La fourniture et pose de nouveaux éléments linéaires - La fourniture et pose de nouveaux éléments de soutènement type « L » béton - La fourniture et la pose d’un nouvel enrobé bitumineux en voirie - La fourniture et pose des revêtements de trottoir et de portion de trottoir (pavés béton, dalle béton, hydrocarboné) dans les limites précisées au plan - Ragréage de revêtement existant - Démontage et (re)pose de la signalisation verticale et horizontale (si nécessaire) - Fourniture et mise en place des éléments nécessaires à la construction d’ilôts en voirie - Remplacement de trappillons et d’avaloirs et réalisation de la connexion de ceux-ci avec le réseau - … Les travaux sont exécutés en divers endroits de la Commune : - Rue Dieudonné Bollen - Rue de Hollande - Rue de la Brasserie - Rue du 3ème Millénaire - Rue du Pont - Entrée du village de Bettincourt
Identifiant interne: 865.11/SD/CD/2024/1161_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Rue du Pont
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Rue Dieudonné Bollen
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Rue du 3ème Millénaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Rue de Bettincourt
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Rue de la Brasserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Rue de Hollande
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Cat C, classe 5
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Cat C, classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Waremme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Waremme
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Waremme
Numéro d’enregistrement: BE 0207380159
Adresse postale: rue Joseph Wauters 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Sébastien DEPREZ
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19379a33-f78b-4b15-9fbb-eaafe5abce69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication