Ville De Saint-ghislain
DESAFFECTATION DE CONCESSIONS EN PLEINE TERRE ET DE CAVEAUX DANS LE CIMETIÈRE DE VILLEROT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ghislain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DESAFFECTATION DE CONCESSIONS EN PLEINE TERRE ET DE CAVEAUX DANS LE CIMETIÈRE DE VILLEROT
Description: Ce marché a pour objet la désaffection et remise en état de concessions en pleine terre et de caveaux conformément au présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de déterminer le nombre exact de cercueils étant donné l'ancienneté de ceux-ci et qu'aucun document ne permet de le déterminer avec exactitude.
Identifiant de la procédure: a3a4e5e1-7c1f-4d41-9698-881a4bbe3c02
Identifiant interne: PPP0FH-1169/4359/20240108
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: cette date est purement indicative et n’engage pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DESAFFECTATION DE CONCESSIONS EN PLEINE TERRE ET DE CAVEAUX DANS LE CIMETIÈRE DE VILLEROT
Description: Ce marché a pour objet la désaffection et remise en état de concessions en pleine terre et de caveaux conformément au présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de déterminer le nombre exact de cercueils étant donné l'ancienneté de ceux-ci et qu'aucun document ne permet de le déterminer avec exactitude.
Identifiant interne: 20240108_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Croix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: CIMETIERE VILLEROT
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ghislain
Numéro d’enregistrement: 0207.292.463
Adresse postale: Rue de Chièvres, 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Technique
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: rue de Chièvres 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Michaël JORION
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics
Numéro d’enregistrement: GPI
Adresse postale: Rue de Chièvres, 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Doris Druart
Télécopieur: +32 65762000
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90ddd12d-37de-44f0-a621-254427b64e13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication