Bep Environnement
Reprise et traitement de déchets plastiques durs collectés sélectivement par BEP Environnement
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reprise et traitement de déchets plastiques durs collectés sélectivement par BEP Environnement
Description: Il s'agit d'un marché de reprise et de traitement de déchets de type plastiques durs collectés sélectivement dans les recyparcs de BEP Environnement. Deux lots sont créés sur base de la répartition géographique de collecte.
Identifiant de la procédure: 0d139abf-a805-4bf4-a343-731c2932514a
Identifiant interne: PPP0Y3-1446/4413/CSC BEP Plastiques durs 2025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord du territoire de BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du repreneur (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Site Intégré de Gestion de Déchets à Floreffe" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du repreneur doit être situé à maximum 25,00 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : le Site Intégré de Gestion des Déchets à Floreffe (route de la Lache 4 à 5150 Floreffe).
Identifiant interne: CSC BEP Plastiques durs 2025_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2021, 2022 et 2023).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicableNiveau(x) minimal(aux): néant
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud du territoire géré par BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du soumissionnaire (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Centre de transfert de Ciney" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du soumissionnaire doit être situé à maximum 17,50 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : "Centre de transfert de BEP Environnement à 5590 Ciney (rue du Petit Élevage)".
Identifiant interne: CSC BEP Plastiques durs 2025 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2021, 2022 et 2023).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicableNiveau(x) minimal(aux): néant
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Gaëtan Dufey
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd4f5ebf-1c98-4fe9-a18e-635c4b0784fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication