Spi - Pôle Développement Immobilier

Travaux d'équipement du parc d'activités économiques de Rossart (Flémalle) dans une approche circulaire



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Belgique: Travaux de construction de routes
Travaux d'équipement du parc d'activités économiques de Rossart (Flémalle) dans une approche circulaire

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'équipement du parc d'activités économiques de Rossart (Flémalle) dans une approche circulaire
Description: «bu»Circularité :«-bu» Au travers de son plan stratégique 2023-2025, SPI fait le choix de s’inscrire volontairement dans une trajectoire de transition territoriale, avec un accent particulier sur la notion de circularité. Cette évolution implique d’optimiser l’utilisation des ressources et de découpler les projets de développement économique de la consommation de ressources naturelles. L’équipement du parc d’activités économiques de Rossart a été étudié dans le respect des principes suivants : - La revalorisation des matériaux existants sur le site ; - La limitation de consommation de matières premières ; - La limitation des transports. Les prescriptions du présent cahier des charges ont également été rédigées en ce sens. Les adjudicataires devront porter une attention particulière à divers éléments, dont : - la démolition sélective, avec valorisation des produits de la démolition ; - le tri et gestion des déchets de chantier ; - la gestion des terres excavées in situ ; - l’utilisation de matériaux in situ ou recyclés avec imposition des taux maximums autorisés par le cahier de charges type Qualiroutes ; - la limitation globale à l’échelle du marché des distances de transport des principaux matériaux d’apport. Le marché est divisé en lots comme suit : «bu»Lot 1 “Voirie, égouttage et concessionnaires internes au périmètre du PAE”«-bu» Le lot 1 « VRD » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public, les principaux travaux de terrassements, les aménagements de chaussées, éléments linéaires, trottoirs, tranchées concessionnaires, … ainsi que les travaux de RESA gaz / électricité (voir clauses administratives spécifiques RESA) et distribution d'eau pour la CILE. Délai d’exécution relatif au LOT 1 : 200 jours ouvrables. «bu»Lot 2 “Démolitions”«-bu» Le LOT 2 « démolitions » comprend l’ensemble des opérations de démolitions ainsi que l’évacuation des déchets générés sur les parcelles (non inclus dans le domaine public donc) du périmètre destinées à recevoir les voiries et parcelles à bâtir du PAE. Délai d’exécution relatif au LOT 2 : 45 jours calendrier. «bu»Lot 3 “Plantations et entretien”«-bu» - Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ; - Appropriation (enlèvement + évacuation des mauvaises herbes, mise sous profil des terrains…) des terrains destinés aux plantations, préparés au préalable dans le cadre du lot VRD ; - Plantations de haies et d’arbres hautes tiges ; - Gazonnements ; - Mobiliers urbains ; - Clôtures de type agricole et barrières à disposer au droit des bassins d’orage ; - Entretien des plantations pendant une durée de 2 ans calendrier à compter de la réception provisoire de l’ensemble du LOT3 ; - … Délai d’exécution relatif au LOT 3 : 30 jours ouvrables. «bu»Lot 4 “Renforcement concessionnaires hors périmètre”«-bu» Le LOT 4 « renforcement concessionnaires hors périmètre » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public au droit de la tranchée commune, les principaux travaux de terrassements pour les tranchées communes, la pose de la conduite d’eau et des installations concessionnaires, la réfection des revêtements ou terre-pleins au droit de la tranchée, … à l’extérieur du PAE. Délai d’exécution relatif au LOT 4 : 60 jours ouvrables. «bu»Dumping social«-bu» A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: ce3d152d-bd89-404b-b058-ddbbd47ba622
Identifiant interne: PPP0MS-2189/4792/2024-2189
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date estimée de début des travaux que le système impose de renseigner est donnée à titre indicatif, étant donné qu’elle dépend de tous les accords administratifs nécessaires pour débuter les travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Voirie, égouttage et concessionnaires internes au périmètre du PAE
Description: Le lot 1 « VRD » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public, les principaux travaux de terrassements, les aménagements de chaussées, éléments linéaires, trottoirs, tranchées concessionnaires, … ainsi que les travaux de RESA gaz / électricité (voir clauses administratives spécifiques RESA) : - Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ; - Création d’une piste provisoire d’accès au chantier : terrassements, pose et dépose d’une signalisation adéquate, pose et dépose d’un empierrement provisoire, de revêtements, … ; - Mises à blancs et sous profil de terrains (abattages, débroussaillements…) ; - Démolitions d’ouvrages (murs, chambres de visites, éléments localisés apparents ou enterrés), d’aménagements et équipements de voiries (linéaires, revêtements, fondations, égouttage, câbles et conduites enterrés…) ; - Travaux d’égouttage : terrassement pour canalisations, pose de canalisations (réseau séparatif, canalisations en béton ou en PP), fourniture et pose de chambres de visite doubles préfabriquées ou construites en place, placement de raccordements particuliers en attente, … - Aménagement d’un bassin d’orage (déblais/remblais, ouvrages de rejet, ouvrage avec parois siphoïdes, …) ; - Réalisation de tranchées communes pour les poses de concessionnaires ; - Travaux de pose de conduites d’eau (pose de conduites en fonte ductile, chambres de visite construites en place, raccords sur canalisations existantes, etc…) ; - Travaux d’aménagement de nouvelles voiries et ragréages de voiries existantes : Déblais / remblais pour les mises à fond de coffre, traitements éventuels des fonds de coffres, drainage, géotextiles, sous-fondations, éléments linéaires coulés et préfabriqués, fondations, revêtements de chaussée en hydrocarboné, trottoirs en béton et en pavés de béton, etc… ; - Nivellements de terrains ; - Réalisation de merlons de terres issues du chantier ; - Préparation (déblais/remblais) des surfaces destinées à recevoir les plantations ; - Travaux de marquages et de signalisation (dont signalisation spécifique SPI à réaliser sur mesure) ; - Plans as built ; - … Partie CILE : Le marché comprend toutes les fournitures et tous les travaux utiles à la pose d’installation d’eau. Les travaux décrits au présent CSC comprennent : - tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire (interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en œuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur - les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après ; - la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés aux métrés, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ; - les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci ; - la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ; - le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ; - le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.; - la traversée de routes communales ; - la pose éventuelle d'une conduite provisoire ; - l'évacuation des déchets ; - L’entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie ; Partie RESA GAZ : Objet des travaux : Système de qualification - Pose de conduites gaz sur le territoire du GRD Resa. Commentaire : Travaux de pose et assemblage de conduites de gaz BP et MP en PEHD et acier. Ces travaux sont situés sur le territoire du GRD RESA. Lieu d’exécution : sur le territoire du GRD RESA sa Intercommunale. Partie RESA ELECT : Objet des travaux : Système de qualification - pose de câbles souterrains BT, MT, de télédistribution, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plans de repérage. Lieu d’exécution : sur le territoire du GRD RESA SA Intercommunale
Identifiant interne: 2024-2189 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Flémalle, PAE Rossart

5.1.3 Durée estimée

Durée: 200 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: «bu»Agréation«-bu» Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante : - LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), estimé classe 6. - LOT 2 : G5 (travaux de démolition), estimé classe 2 - LOT 3 : G3 (Plantations), estimé classe 3 - LOT 4 : C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4 «bu»Pour les travaux dont RESA est maître de l'ouvrage :«-bu» LOT 1 : les travaux se rapportant aux poses gaz ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 202117-T valable jusqu'au 11/02/2026), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés. LOT 1 et LOT 4 : les travaux se rapportant aux poses électricité ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 2019027-T valable jusqu'au 22/04/2024 ou son renouvellement), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 85
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2189/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); Les postes du métré soumis à une réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont listés en annexe au présent cahier de charges.)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 15:00 +01:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI - Pôle Développement Immobilier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Démolitions
Description: Le LOT 2 « démolitions » comprend l’ensemble des opérations de démolitions ainsi que l’évacuation des déchets générés sur les parcelles (non inclus dans le domaine public donc) du périmètre destinées à recevoir les voiries et parcelles à bâtir du PAE : - Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisage des zones de travaux, vérifications avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police,…),… - Réalisation d’inventaires amiante pour les habitations pour lesquelles ils ne sont pas disponibles - Démolitions d’ouvrages hors sols ou enterrés : Démolition d’habitations, ouvrages connexes (murs mitoyens, clôtures, abris de jardins…), démolition d’ouvrages enterrés (citernes, caves, câbles et canalisations, fondations,…), démolitions de revêtements (cours, terrasses, fondations…),… - Démolition et traitement des déchets pouvant contenir de l’amiante selon les lois et réglementations en vigueur ; - Tri et évacuation des déchets conformément aux lois et réglementations en vigueur ; - …
Identifiant interne: 2024-2189_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Flémalle, PAE Rossart

5.1.3 Durée estimée

Durée: 45 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: «bu»Agréation«-bu» Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante : - LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), estimé classe 6. - LOT 2 : G5 (travaux de démolition), estimé classe 2 - LOT 3 : G3 (Plantations), estimé classe 3 - LOT 4 : C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4 «bu»Pour les travaux dont RESA est maître de l'ouvrage :«-bu» LOT 1 : les travaux se rapportant aux poses gaz ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 202117-T valable jusqu'au 11/02/2026), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés. LOT 1 et LOT 4 : les travaux se rapportant aux poses électricité ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 2019027-T valable jusqu'au 22/04/2024 ou son renouvellement), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2189/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 15:00 +01:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI - Pôle Développement Immobilier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Plantations et entretien
Description: - Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ; - Appropriation (enlèvement + évacuation des mauvaises herbes, mise sous profil des terrains…) des terrains destinés aux plantations, préparés au préalable dans le cadre du lot VRD ; - Plantations de haies et d’arbres hautes tiges ; - Gazonnements ; - Mobiliers urbains ; - Clôtures de type agricole et barrières à disposer au droit des bassins d’orage ; - Entretien des plantations pendant une durée de 2 ans calendrier à compter de la réception provisoire de l’ensemble du LOT3 ; - …
Identifiant interne: 2024-2189_3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Flémalle, PAE Rossart

5.1.3 Durée estimée

Durée: 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: «bu»Agréation«-bu» Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante : - LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), estimé classe 6. - LOT 2 : G5 (travaux de démolition), estimé classe 2 - LOT 3 : G3 (Plantations), estimé classe 3 - LOT 4 : C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4 «bu»Pour les travaux dont RESA est maître de l'ouvrage :«-bu» LOT 1 : les travaux se rapportant aux poses gaz ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 202117-T valable jusqu'au 11/02/2026), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés. LOT 1 et LOT 4 : les travaux se rapportant aux poses électricité ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 2019027-T valable jusqu'au 22/04/2024 ou son renouvellement), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2189/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 15:00 +01:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI - Pôle Développement Immobilier

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Renforcement concessionnaires hors périmètre
Description: Le LOT 4 « renforcement concessionnaires hors périmètre » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public au droit de la tranchée commune, les principaux travaux de terrassements pour les tranchées communes, la pose de la conduite d’eau et des installations concessionnaires, la réfection des revêtements ou terre-pleins au droit de la tranchée, … à l’extérieur du PAE. - Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police,…) ; - Démolitions et démontages divers au droit de la tranchée concessionnaire ; - Terrassement pour mise à disposition d’une tranchée concessionnaire ; - Construction d’ouvrages d’art (CV de regard, …) ; - Pose de conduites d’eau en fonte ductile et d’accessoires pour conduite d’eau en tranchée (hydrants, BI, …) , intervention sur réseaux existants, … - Réalisation d’épreuve sur conduite d’eau, … - Pose des impétrants, - Remblayage et sablage de la tranchée, - Ragréages divers, - … Partie CILE : Le marché comprend toutes les fournitures et tous les travaux utiles à la pose d’installation d’eau. Les travaux décrits au présent CSC comprennent : - tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire (interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en œuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur - les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après ; - la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés aux métrés, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ; - les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci ; - la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ; - le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ; - le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.; - la traversée de routes communales ; - la pose éventuelle d'une conduite provisoire ; - l'évacuation des déchets ; - L’entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie ; Partie RESA ELECT : Objet des travaux : Système de qualification - pose de câbles souterrains BT, MT, de télédistribution, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plans de repérage. Lieu d’exécution : sur le territoire du GRD RESA SA Intercommunale
Identifiant interne: 2024-2189_4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Flémalle, PAE Rossart

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Les catégories et classes exigées sont définies sous le titre "Agréation".
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: «bu»Agréation«-bu» Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante : - LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), estimé classe 6. - LOT 2 : G5 (travaux de démolition), estimé classe 2 - LOT 3 : G3 (Plantations), estimé classe 3 - LOT 4 : C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4 «bu»Pour les travaux dont RESA est maître de l'ouvrage :«-bu» LOT 1 : les travaux se rapportant aux poses gaz ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 202117-T valable jusqu'au 11/02/2026), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés. LOT 1 et LOT 4 : les travaux se rapportant aux poses électricité ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA (qualification 2019027-T valable jusqu'au 22/04/2024 ou son renouvellement), ce qui ne constitue pas un critère de sélection. Si le soumissionnaire n'est pas agréé par RESA, il fera approuver par RESA le choix du sous-traitant agréé qu'il désigne au minimum 15 jours calendrier avant le démarrage des travaux concernés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2189/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); 10% sur poste soumis à réception technique à posteriori (voir liste jointe aux métrés de soumission du LOT 4 relatif aux travaux de renforcement hors PAE en annexe au présent cahier de charges).)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 15:00 +01:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI - Pôle Développement Immobilier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement: DEV_IMMO
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: Michel Tillmann
Adresse électronique: michel.tillmann@spi.be
Téléphone: +32 42301289
Adresse internet: http://www.spi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8a233725-592b-4ab0-98da-90e0b40185e6-02
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 21/10/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2403a23b-ae3a-4283-8dbb-3dd96769f64e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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