Binhôme
mises en conformité et certifications d’installations de gaz domestique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: mises en conformité et certifications d’installations de gaz domestique
Description: Marché de travaux Travaux de mises en conformité et de certifications d’installations de gaz domestique dans des logements occupés à Ixelles & Uccle. Commentaire : Les travaux consistent principalement à remplacer d’éventuels éléments défectueux et faire certifier l’installation par un organisme agréé. Lieu d’exécution : Immeubles - CH 015 – DEUX PONTS – Rue des Deux‐Ponts 20‐22 à 1050 Ixelles - CH 016 ‐ VOLTA I ‐ Rue Volta 2‐4‐6 à 1050 Ixelles - CH 017 – AULNE – Rue Wytsman 2‐4‐6, Av Yourcenar 6‐8‐10‐12 & Av. Mathieu 19‐21 à 1050 Ixelles - CH 018 – VOLTA II – Ch. de Boondael 484‐486 à 1050 Ixelles - CH 024 – VOLTA NOUVEAU – Rue Semet‐ Rue de l’Ordre & Rue Volta à 1050 Ixelles Maisons - CH 101 – STALLE 25– Rue Egide Van Ophem 66‐73‐81‐103 à 1180 Uccle - CH 102 – HOMBORCH 30 – Rue Homborch 68 à 1180 Uccle - CH 110 – PUYSSELAER 1953 – Rue P. Puysselaer 69 à 1180 Uccle - CH 111 – HOMBORCH 1950 –Rue J. Ballegeer & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 112 – HOMBORCH 1954 – Av. d’Homborchveld & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 113 – HOMBORCH 1955 –Rue J. Ballegeer impairs à 1180 Uccle - CH 114 – HOMBORCH 1959 – Av. d’Homborchveld & Rue J. Ballegeer 77 à 1180 Uccle - CH 115 ‐ TILLEULS 1962 ‐ Av. des Alisiers & des Sophoras à 1180 Uccle - CH 116 – MELKRIEK 1967 – Rue de l’Antilope, du Chamois, du Melkriek & G. Ugeux à 1180 Uccle - CH 117 – MELKRIEK 1969 – Rue de l’Antilope, du Chamois, du Melkriek & F. Vervloet à 1180 Uccle - CH 118 – MELKRIEK 1970 – Rue du Lama, Chamois, Melkriek, G. Ugeux & Truite à 1180 Uccle
Identifiant de la procédure: c8ccab8e-7552-42fc-8ac0-05b4ba9f8a21
Identifiant interne: PPP18O-110/4014/2400/2019/04/01 - PROJET GAZ (3)
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: mises en conformité et certifications d’installations de gaz domestique
Description: Marché de travaux Travaux de mises en conformité et de certifications d’installations de gaz domestique dans des logements occupés à Ixelles & Uccle. Commentaire : Les travaux consistent principalement à remplacer d’éventuels éléments défectueux et faire certifier l’installation par un organisme agréé. Lieu d’exécution : Immeubles - CH 015 – DEUX PONTS – Rue des Deux‐Ponts 20‐22 à 1050 Ixelles - CH 016 ‐ VOLTA I ‐ Rue Volta 2‐4‐6 à 1050 Ixelles - CH 017 – AULNE – Rue Wytsman 2‐4‐6, Av Yourcenar 6‐8‐10‐12 & Av. Mathieu 19‐21 à 1050 Ixelles - CH 018 – VOLTA II – Ch. de Boondael 484‐486 à 1050 Ixelles - CH 024 – VOLTA NOUVEAU – Rue Semet‐ Rue de l’Ordre & Rue Volta à 1050 Ixelles Maisons - CH 101 – STALLE 25– Rue Egide Van Ophem 66‐73‐81‐103 à 1180 Uccle - CH 102 – HOMBORCH 30 – Rue Homborch 68 à 1180 Uccle - CH 110 – PUYSSELAER 1953 – Rue P. Puysselaer 69 à 1180 Uccle - CH 111 – HOMBORCH 1950 –Rue J. Ballegeer & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 112 – HOMBORCH 1954 – Av. d’Homborchveld & Rue du Kriekenput à 1180 Uccle - CH 113 – HOMBORCH 1955 –Rue J. Ballegeer impairs à 1180 Uccle - CH 114 – HOMBORCH 1959 – Av. d’Homborchveld & Rue J. Ballegeer 77 à 1180 Uccle - CH 115 ‐ TILLEULS 1962 ‐ Av. des Alisiers & des Sophoras à 1180 Uccle - CH 116 – MELKRIEK 1967 – Rue de l’Antilope, du Chamois, du Melkriek & G. Ugeux à 1180 Uccle - CH 117 – MELKRIEK 1969 – Rue de l’Antilope, du Chamois, du Melkriek & F. Vervloet à 1180 Uccle - CH 118 – MELKRIEK 1970 – Rue du Lama, Chamois, Melkriek, G. Ugeux & Truite à 1180 Uccle
Identifiant interne: 2400/2019/04/01 - PROJET GAZ (3)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Émile Claus 63\Emile Clausstraat 63
Ville: Bruxelles (Uccle)\Brussel
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Ixelles & Uccle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). Niveau(x) minimal(aux): En ordre
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: BinHôme, Rue Emile Claus 63 1180 Bruxelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BinHôme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BinHôme
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 2400
Adresse postale: Rue Emile Claus 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Serge Roelandt
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13\Quatre Brasstraat 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 518adb30-b430-4e0b-9949-ff9b5f6a6219 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication